L’ASN fait le point sur les actions engagées face au risque de fraudes

Publié le 06/06/2018 à 09:45

Note d'information

Des irrégularités pouvant s’apparenter à des falsifications avaient été détectées début 2016 dans la fabrication de composants nucléaires à l’usine Creusot Forge, à la suite d’une revue qualité demandée par l’ASN. Des irrégularités de même nature avaient également été mises en évidence à l’étranger. Les cas avérés ou suspectés, dont certains ont été détectés par les exploitants d’installations nucléaires de base (INB) ou les fabricants eux-mêmes, ne concernent qu’une infime partie des activités nucléaires, mais peuvent cependant présenter de forts enjeux en matière de sûreté.

Cette situation révèle que ni la robustesse de la chaîne de surveillance et de contrôle, au premier rang de laquelle se trouvent les fabricants et les exploitants, ni le haut niveau de qualité exigé dans l’industrie nucléaire, n’ont permis d’écarter totalement les risques de contrefaçons, de fraudes[1] et de falsifications.

Afin de mieux prévenir et de détecter ce type d’irrégularités, l’ASN a mené une réflexion pour renforcer les exigences à l’égard des industriels et faire évoluer son propre dispositif de contrôle.

Les actions qui en découlent portent sur :

  • un renforcement des dispositions mises en œuvre par les fabricants et les exploitants, premiers responsables de la qualité des fabrications et des opérations, par exemple en exigeant la sécurisation des données;
  • le recours à des organismes de contrôle externe,  pour apporter un appui à la surveillance des activités de fabrication, réaliser des prélèvements et des contre-expertises ;
  • une évolution des pratiques de contrôle de l’ASN, notamment en inspection ;
  • une demande de déclaration systématique à l’ASN des cas de fraudes détectées par l’exploitant ;
  • la mise en place d’un système de recueil des signalements par des lanceurs d’alerte.

Fin 2017, l’ASN a rassemblé les exploitants et les fabricants pour leur rappeler leurs obligations et leurs responsabilités en matière de prévention, de détection et de traitement des cas de fraudes. Elle a explicité, dans un courrier du 15 mai 2018, les exigences réglementaires applicables en la matière. L’ASN a notamment demandé que le risque de fraude soit mieux pris en compte dans le système de gestion intégré[2] que les exploitants sont tenus de mettre en place. L’ASN attend également des exploitants et fabricants qu’ils proposent des actions de contrôle qu’ils confieront à des organismes de contrôle externe. Les exploitants et fabricants doivent rendre compte à l’ASN de la mise en œuvre de ces mesures avant le 1er septembre 2018. L’ASN en vérifiera la bonne application lors d’inspections. Sans attendre, l’ASN a inclus un volet relatif à la recherche de fraudes dans une dizaine d’inspections réalisées au cours de ces derniers mois.

Le dispositif permettant à un lanceur d’alerte[3] de transmettre à l’ASN un signalement concernant une fraude ou falsification potentielle est en cours d’élaboration et sera mis en place au second semestre 2018. L’ASN a également prévu de recruter en 2018 deux agents spécialistes de la lutte anti-fraude et de compléter la formation de ses inspecteurs dans ce domaine.

Pour en savoir plus :

Creusot Forge et les usines de Framatome

Consulter les notes d'information et les lettres de suite d'inspection relatives aux résultats des revues qualité dans les usines de fabrication de Framatome (ex AREVA NP) et aux irrégularités détectées chez Creusot Forge

Loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique

 

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[1] Modification, altération ou omission de certaines informations ou données de manière volontaire

[2] Système de gestion intégrée : système de gestion permettant d'assurer la prise en compte des exigences relatives à la protection des personnes et de l’environnement dans la gestion de l'installation (article L.593-6 du Code de l’environnement).

[3] Le processus de prise en compte d’un tel signalement dans le cadre des actions de contrôle devra vérifier l’application de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique et permettre une analyse robuste des informations transmises.

Date de la dernière mise à jour : 06/06/2018