L’ASN encadre la poursuite de fonctionnement du laboratoire Lefca, exploité par le CEA à Cadarache

Publié le 19/07/2018 à 11:40

Note d'information

L’ASN a analysé le rapport de conclusion du réexamen périodique du « laboratoire d’études et de fabrications de combustibles avancés » (Lefca), constituant l’installation nucléaire de base (INB) 123, exploitée par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) sur le centre de Cadarache.

Le réexamen a pour but, d’une part de procéder à un examen de conformité de l’installation, afin de vérifier qu’elle respecte bien l’ensemble des règles qui lui sont applicables et, d’autre part, d’améliorer son niveau de sûreté en tenant compte de l’évolution des exigences, des pratiques et des connaissances en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection ainsi que du retour d’expérience national et international.

L’article L. 593-18 du code de l’environnement impose à l’exploitant de réaliser tous les dix ans un tel réexamen. À l’issue du deuxième réexamen périodique de l’INB 123, le CEA a transmis, le 20 décembre 2013, à l’ASN et au ministre chargé de la sûreté nucléaire, un dossier présentant les conclusions de ce réexamen.

Au vu du rapport de conclusion  du réexamen périodique, qui  a été instruit par l’ASN avec l’appui de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), l’ASN n’a pas d’objection à la poursuite du fonctionnement de l’INB 123.

Dans le cadre de cette instruction, le CEA s’est engagé à mettre en œuvre des dispositions d’amélioration de la sûreté et à réaliser des études complémentaires. L’ASN estime que certaines de ces améliorations méritent d’être encadrées, notamment celles concernant la maîtrise des risques d’incendie ou de dissémination de substances radioactives. La poursuite de fonctionnement du Lefca est soumise aux prescriptions définies dans la décision n° CODEP-CLG-2018-034301 du président de l’ASN du 5 juillet 2018.

Le CEA a par ailleurs annoncé que l’INB 123 n’est plus pérenne. Les activités de recherche et développement du Lefca ont été transférées vers l’installation Atalante, sur le centre CEA de Marcoule, en 2017. Le Lefca poursuit aujourd’hui des activités de caractérisation et de reconditionnement des matières solides et liquides. Le CEA prévoit que les opérations de démantèlement de son installation devraient débuter en 2023.

Le rapport de conclusion du prochain réexamen de l’INB 123 devra être déposé avant le 20 décembre 2023, même si cette installation est alors en cours de démantèlement.

Date de la dernière mise à jour : 19/07/2018