L’ASN encadre la poursuite de fonctionnement du LECA (INB 55), exploitée par le CEA à Cadarache

Publié le 17/07/2020 à 16:50

Note d'information

L’ASN a analysé le rapport de conclusion du réexamen périodique du laboratoire d’examen des combustibles actifs (LECA), qui constitue une partie de l’installation nucléaire de base (INB) 55.

LECA - copyright ASN

Le LECA, mis en service en 1964, est implanté sur le site de Cadarache, dans la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône). Cette installation permet au CEA de réaliser des activités de recherche et développement et de préparation de combustibles pour le compte de ses propres installations ou pour des tiers, notamment en appui du parc électronucléaire français.

Le CEA est tenu d’effectuer un réexamen périodique de cette installation tous les dix ans, en application de l’article L. 593-18 du code de l’environnement. Ce réexamen consiste à examiner la conformité de l’installation aux règles applicables et à améliorer le niveau de sûreté au regard des meilleures pratiques et des connaissances en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection, ainsi que du retour d’expérience national et international.

À l’issue du deuxième réexamen périodique du LECA, le CEA a transmis, le 30 juin 2014, à l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et au ministre chargé de la sûreté nucléaire, un rapport présentant les conclusions de ce réexamen. Au vu de ce rapport et de la transmission, en octobre 2019, de nouveaux éléments techniques relatifs à la maîtrise des risques sismiques, l’ASN n’a pas d’objection à la poursuite du fonctionnement du LECA.

La stabilité du bâtiment principal du LECA face aux séismes de haute intensité[1] a été le sujet central de ce réexamen. Les éléments du rapport transmis en juin 2014 n’ont pas pu démontrer la tenue de ce bâtiment dans ces conditions extrêmes. Toutefois, à l’appui de nouvelles études fondées sur des essais, transmises en octobre 2019, l’exploitant est en mesure de justifier la stabilité du bâtiment principal du LECA face à de tels niveaux de séisme, avec la mise en œuvre de renforcements. L’ASN estime que la mise en œuvre des renforcements sismiques ainsi identifiés par le CEA doit faire l’objet d’un échéancier contraignant.

Par ailleurs, le CEA s’est engagé à réaliser des actions pour améliorer notamment la détection et la « sectorisation incendie », la protection contre les effets de la foudre et la lutte contre les risques d’inondation externes. L’ASN estime que la mise en œuvre de ces actions doit également faire l’objet d’un échéancier contraignant, que la quantité de substances radioactives pulvérulentes doit être limitée rapidement et que la quantité de substances radioactives sans utilité pour les activités de recherche et de développement doit être réduite à moyen terme.

La poursuite de fonctionnement du LECA (INB 55) est soumise aux prescriptions définies dans la décision de l’ASN du 10 juillet 2020.

Publié le 16/07/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-CLG-2020-036269 du président de l’ASN du 10 juillet 2020

Décision n° CODEP-CLG-2020-036269 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 juillet 2020 fixant au CEA les prescriptions applicables au Laboratoire d’examen des combustibles actifs (LECA) de l’INB n° 55, au vu des conclusions de son réexamen périodique

Consulter le rapport d'analyse du réexamen périodique de l'installation LECA INB 55

1. Séisme majoré de sécurité et paléoséisme définis par la règle fondamentale de sûreté no 2001-01 du 31 mai 2001 relative à la détermination des mouvements sismiques à prendre en compte pour la sûreté des installations.

Date de la dernière mise à jour : 03/08/2020