Décision de l’ASN n° 2014-DC-0462 du 7 octobre 2014 : l’ASN encadre la maîtrise du risque de criticité dans les installations nucléaires de base

Publié le 22/12/2014 à 10:30

Note d'information

Le risque de criticité est défini comme le risque de déclencher une réaction en chaîne de matière fissile au sein d’un milieu initialement sous critique. La décision de l’ASN du 7 octobre 2014 relative à la maîtrise du risque de criticité dans les installations nucléaires de base,  homologuée le 20 novembre 2014, est applicable à l’ensemble des installations nucléaires de base dans le périmètre desquelles de la matière fissile est présente, à l’exclusion de celles dans lesquelles la criticité est physiquement impossible. Sont notamment concernés les réacteurs nucléaires à l’arrêt ou en démantèlement, les usines d’enrichissement, de fabrication et de traitement du combustible et les installations de stockage de déchets radioactifs.

La décision de l’ASN précise notamment, dans le respect des principes de la défense en profondeur, les exigences de conception, de réalisation et d’exploitation des installations nucléaires de base et des emballages de transport, de façon à prévenir tout accident de criticité, ainsi que  les exigences en matière de limitation des conséquences d’un accident de criticité.

 La décision précise en outre les dispositions, en termes d’organisation et de ressources, que tout exploitant est tenu de mettre en œuvre pour maîtriser le risque de criticité dans son installation. L’essentiel des dispositions entre en application le 1er juillet 2015.

Un guide, en cours d’élaboration dans le cadre d’un groupe de travail réunissant l’ASN, l’IRSN et l’ensemble des exploitants concernés, viendra préciser, détailler et illustrer les exigences et dispositions en matière de maîtrise de la criticité dans les INB concernées par la décision.

Date de la dernière mise à jour : 18/09/2017