L’ASN dresse un bilan de ses contrôles depuis le début du confinement

Publié le 17/05/2020 à 22:28

Note d'information

De nouvelles modalités de contrôle

À la suite de la décision de confinement, l’ASN avait décidé de suspendre ses inspections sur site. Elle a néanmoins maintenu la possibilité de réaliser de telles inspections en cas de nécessité. Ainsi, entre le 15 mars et le 15 mai 2020, au total, 18 inspections ont été réalisées sur site : douze au titre de la sûreté et des conséquences potentielles de l’épidémie sur le fonctionnement des installations et six au titre de l’inspection du travail.

En ce qui concerne les installations nucléaires de base, les modalités de contrôle de l’ASN ont été majoritairement réorientées vers le contrôle et les inspections à distance. Afin de prendre en compte la forte réduction des activités de maintenance des installations, ce contrôle a ciblé les activités d’exploitation (conduite des réacteurs, essais périodiques, etc.). Pour ce faire, l’ASN a utilisé de nouvelles technologies numériques, comme par exemple l’examen à distance de paramètres physiques d’exploitation des réacteurs en temps réel ou en temps différé. Certaines de ces innovations seront pérennisées. Les lettres de suite des inspections menées à distance font l’objet d’une mise en ligne sur asn.fr au même titre que les inspections sur site.

Dans ce contexte, l’ASN a maintenu son haut niveau d’exigence vis-à-vis des exploitants. La mise en œuvre de ces modalités a permis de maintenir un niveau adapté de contrôle des installations, tenant compte des enjeux de sûreté et du contexte technique des installations. Ces contrôles n’ont pas mis en évidence, à ce stade, de dégradation de la sûreté ou de la radioprotection des travailleurs. En particulier, tant les contrôles à distance que les inspections sur site ont confirmé qu’Orano et EDF ont su mettre en place des organisations appropriées pour faire face au risque sanitaire (mesures barrières, plans de prévention) tout en maintenant le niveau de sûreté attendu.

Par ailleurs, l’ASN a poursuivi ses missions d’instruction, le premier volet du projet de décision concernant la partie générique du réexamen de sûreté des réacteurs de 900 MWe a ainsi été mené à son terme.

Dans le domaine médical et afin de permettre aux professionnels de santé de se concentrer sur la réponse à l’épidémie, l’ASN a suspendu ses inspections dans les établissements médicaux qui pratiquent des activités nucléaires, sauf exception. En revanche, elle a traité de manière prioritaire les demandes d’autorisation d’utilisation de matériels ou de locaux nécessaires à la gestion de l’épidémie (utilisation à des fins diagnostiques des scanners de médecine nucléaire par exemple).

Perspectives en matière de contrôle pour les semaines à venir

Si l’ASN va continuer à favoriser le recours au travail à distance pour une partie importante de son personnel, elle renforce également ses actions de contrôle sur site, en complément des contrôles à distance, et les ajuste en fonction du contexte et de la montée en charge des activités nucléaires.

Dans les centrales nucléaires, l’ASN mènera de manière coordonnée des inspections sur le thème de la sûreté et de l’inspection du travail. Elle prépare par ailleurs sa participation aux prochaines épreuves hydrauliques décennales des réacteurs concernés ; elle a, à ce titre, participé à celle concernant la centrale de Chooz B1, le vendredi 15 mai 2020.

Les équipes de l’ASN réexaminent actuellement le programme d’inspection 2020 afin de déterminer les priorités d’inspection dans les mois à venir, en intégrant les enjeux liés à l’épidémie de Covid-19. Dans ce contexte, une attention particulière sera portée aux facteurs organisationnels et humains.

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Date de la dernière mise à jour : 19/05/2020