L’ASN adresse une mise en demeure aux Laboratoires Cyclopharma à Tours (37)

Publié le 20/03/2009 à 16:35

Note d'information

Le 4 février 2009, la division d’Orléans de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a été informée par la direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS) d’Indre-et-Loire d’un déclenchement de l’alarme du portique de détection de radioactivité du centre d’enfouissement technique de Sonzay (37) survenu le 29 janvier 2009 lors du contrôle d’un chargement de déchets à l’entrée du site. Un événement similaire s’était produit sur ce même site le 6 janvier 2009. Le 6 février 2009, un troisième déclenchement de portique a eu lieu sur ce même centre d’enfouissement technique de Sonzay.
 
Après confirmation de la présence anormale de radioactivité dans les chargements, la société ONECTRA, organisme agréé par l’ASN, a été mandatée pour réaliser les contrôles techniques de radioprotection afin de repérer et d’isoler les sacs de déchets à l'origine du déclenchement de l'alarme. Les investigations réalisées ont permis d’identifier les Laboratoires Cyclopharma* de Tours comme étant à l’origine de la production de ces déchets.
 
Le mardi 10 février, la division d’Orléans de l’ASN a réalisé une inspection inopinée sur le site des Laboratoires Cyclopharma à Tours afin d’évaluer l’organisation de la gestion des déchets.
 
L’inspection a mis en évidence que la gestion des déchets produits par cet établissement n’était pas assurée dans le respect des règles techniques auxquelles doit satisfaire l’élimination des effluents et des déchets contaminés par les radionucléides, ou susceptibles de l’être du fait d’une activité nucléaire, règles fixées par la décision n°2008-DC-0095 de l’ASN du 29 janvier 2008.
 
Parmi les règles non respectées, figurent notamment les éléments suivants :
- les déchets ne sont pas tous triés et conditionnés (article 9) ;
- certaines dispositions ne sont pas systématiquement mises en œuvre pour vérifier l’absence de contamination des déchets destinés à des filières de gestion des déchets non radioactifs (article 16) ;
- les résultats des contrôles réalisés avant l’élimination des déchets ne sont pas tracés (article 13) ;
- les déchets liquides ne sont pas entreposés sur des dispositifs de rétention permettant de les récupérer en cas de fuite de leur conditionnement (article 18).
 
Les faits constatés étant susceptibles d’entraîner une exposition radiologique du public, l’ASN a mis en demeure le 13 février 2009 les Laboratoires Cyclopharma de mettre en place, dans les plus brefs délais, les mesures permettant de garantir la sécurité du public. Le tri et la caractérisation exhaustifs des déchets présents sur le site de Tours ont donc été entrepris. Les évacuations de déchets ne reprendront qu’une fois les actions correctives menées à bien.
 
 
* Les Laboratoires Cyclopharma sont spécialisés dans la fabrication de traceurs radioactifs utilisés en médecine nucléaire dans le cadre de diagnostics oncologiques et disposent de quatre unités de fabrication à Nice, Toulouse, Saint-Beauzire et Tours.

Date de la dernière mise à jour : 18/09/2017