Irrégularités détectées chez le métallurgiste Aubert et Duval : un premier bilan montre l’absence de conséquence sur la sûreté des installations

Publié le 20/08/2019 à 10:00

Note d'information

En décembre 2018, le groupe Eramet (entreprise minière et métallurgique française) a publié sur son site Internet une information faisant état de non-conformités dans le système de gestion de la qualité au sein de sa branche Alliages, dont fait partie la société Aubert et Duval. Cette filiale fabrique de nombreux produits métallurgiques qui entrent dans la composition de matériels variés (goujonneries, pièces de pompes, équipements sous pression, etc.), dont certains sont destinés à l’industrie nucléaire.

EDF, informée par le groupe Eramet en raison du nombre d’écarts potentiels concernant les centrales nucléaires qu’elle exploite, a engagé immédiatement un plan de contrôle. Ce plan de contrôle a été communiqué à l’ASN.

En parallèle, l’ASN a demandé aux autres exploitants d’installations nucléaires de base de vérifier si des équipements de leurs installations présentant de forts enjeux en matière de sûreté avaient été  élaborés à partir de matière en provenance des ateliers Aubert et Duval. Ce travail a conduit les exploitants à interroger leurs fournisseurs pour identifier les matériels potentiellement concernés par les écarts relevés.

Les irrégularités identifiées ont principalement consisté d’une part en un traitement inapproprié de certaines fiches d’anomalies internes issues du processus de fabrication et, d’autre part, de modifications de données de laboratoire. A ce jour, la revue engagée par EDF porte sur la vérification du bon traitement de plus de 4 500 fiches d’anomalies internes et sur l’exactitude de plus de 700 données issues de laboratoires ou du service métallurgique. Cette revue couvre la période 2011-2018 pour les essais de laboratoire et devra être étendue à la période antérieure. Elle se poursuivra en 2020.

Sur le périmètre de vérification investigué à ce stade, EDF a constaté plus de 200 écarts nécessitant une gestion spécifique mais conclut qu’aucun des écarts relevés n’a pour conséquence de rendre un produit métallurgique fourni par Aubert et Duval inapte à son emploi actuel. A ce stade des investigations, les éléments fournis par EDF à l’ASN confirment cette analyse.      

Orano a pour sa part demandé à ses sous-traitants de vérifier leurs approvisionnements. L’analyse des réponses est en cours.

Les autres exploitants nucléaires n’ont à ce jour pas identifié d’équipement présentant des enjeux de sûreté concerné par ces irrégularités.            

Les investigations menées à la suite de la détection de ces non-conformités ont mis en évidence l’application, au sein d’entités internes de l’entreprise Aubert et Duval, de consignes qui visaient à modifier des résultats afin de les rendre administrativement conformes aux exigences techniques attendues. L’ASN a signalé ces pratiques pouvant s’apparenter à de la fraude au Procureur de la République en application de l’article 40 du code de procédure pénale.

L’ASN suit de manière attentive les évolutions de ce dossier, et notamment le déroulement et les résultats des vérifications réalisées par les exploitants, afin de s’assurer que la sûreté d’aucun équipement actuellement en service n’est affectée.

Date de la dernière mise à jour : 20/08/2019