L’ASN encadre la poursuite de fonctionnement de l’installation nucléaire de base 63, exploitée par Framatome à Romans-sur-Isère et prescrit des mesures d’amélioration de la gestion des risques

Publié le 24/06/2019 à 09:30

Note d'information

L’ASN a analysé le rapport de conclusion du réexamen périodique de l’INB 63, exploitée par Framatome sur le site de Romans-sur-Isère (Drôme). L’activité principale de l’installation est la fabrication de combustibles pour les réacteurs d’expérimentation, français ou étrangers. Des cibles à usage médical, destinées à la production de 99Mo par irradiation, y sont également fabriquées.

Le réexamen a pour but, d’une part, de procéder à un examen de conformité de l’installation, afin de vérifier qu’elle respecte bien l’ensemble des règles qui lui sont applicables et, d’autre part, d’améliorer son niveau de sûreté en tenant compte de l’évolution des exigences, des pratiques et des connaissances en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection, ainsi que du retour d’expérience national et international.

L’article L. 593-18 du code de l’environnement impose à l’exploitant de réaliser tous les dix ans un tel réexamen. À l’issue du deuxième réexamen périodique de l’INB 63, Framatome a transmis, le 24 décembre 2015, à l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et au ministre chargé de la sûreté nucléaire, un dossier présentant les conclusions de ce réexamen.

Au vu du rapport de conclusion du réexamen périodique, qui  a été instruit par l’ASN avec l’appui de l’Institut de radioprotection et de sureté nucléaire (IRSN), l’ASN n’a pas d’objection à la poursuite du fonctionnement de l’INB 63. Dans le cadre de cette instruction, Framatome s’est engagé à mettre en œuvre des dispositions d’amélioration de la sûreté et à réaliser des études complémentaires sur de multiples sujets (incendie, criticité, ventilation, etc.) dans l’objectif de renforcer la sûreté de l’installation L’ASN estime que la mise en œuvre de certains renforcements doit faire l’objet d’un calendrier contraignant, notamment concernant la maîtrise des risques d’incendie, de dissémination de substances radioactives ou liés au séisme. Ces renforcements conduisent dans certains cas à des rénovations des bâtiments nucléaires existants ou à la construction de nouveaux bâtiments nucléaires. La poursuite de fonctionnement de l’INB 63 est soumise aux prescriptions définies dans la décision de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 juin 2019.

Le rapport de conclusion du prochain réexamen de l’INB 63 devra être déposé avant le 24 décembre 2025.

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Date de la dernière mise à jour : 24/06/2019