Inspection de revue sur le site d’AREVA FBFC à Romans-sur-Isère (Drôme) : l’ASN maintient une vigilance renforcée sur la mise en œuvre des actions prévues pour améliorer la sûreté des installations.

Publié le 23/06/2015 à 11:30

Note d'information

L’ASN a mené, du 24 au 28 novembre 2014, une inspection de revue de l’usine de fabrication de combustibles nucléaires d’AREVA FBFC à Romans-sur-Isère afin d’examiner le management de la sûreté et la rigueur d’exploitation sur le site. Cette inspection a été réalisée par une équipe constituée de sept inspecteurs de l’ASN, venus de plusieurs divisions territoriales et directions de l’ASN, accompagnés de trois experts de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), l’appui technique de l’ASN.

L’objectif de cette inspection était de vérifier la mise en place par AREVA des actions d’amélioration sur le site en matière de management de la sûreté et de rigueur d’exploitation. En effet, l’ASN avait placé fin 2013 le site d’AREVA FBFC sous vigilance renforcée, puis convoqué, en  février 2014, la direction générale d’AREVA pour lui demander d’améliorer la sûreté du site. A la suite de cette audition, l’exploitant a transmis à l’ASN un plan d’amélioration de la sûreté présentant des engagements, portant à la fois sur l’amélioration de la rigueur d’exploitation et sur le renforcement de la sûreté de certains ouvrages et équipements du site, échelonnés sur plusieurs années.

Au cours de ce contrôle de grande ampleur, les inspecteurs ont interrogé les représentants des différents échelons intervenant dans l’exploitation du site (membres des services centraux du groupe AREVA, opérateurs et chefs de quart…), afin de vérifier la déclinaison effective, sur le terrain, des exigences de l’ASN en matière de sûreté. Ces vérifications ont porté, en particulier, sur la prise en compte des impératifs de sûreté par rapport aux objectifs liés à la production : l’accent a été mis sur le respect du référentiel de sûreté applicable aux installations, le traitement des écarts, la gestion des consignes données aux opérateurs, ainsi que sur l’organisation mise en œuvre, par l’exploitant et par le groupe AREVA, pour l’évaluation de la sûreté des installations.

Au terme de cette inspection de revue, l’ASN a constaté que les premières actions visant à améliorer l’organisation de l’exploitant en matière de sûreté sont en cours de déploiement au sein des installations, alors que d’autres actions d’amélioration sont encore attendues.

En particulier, les inspecteurs ont observé une meilleure prise en compte de la sûreté dans les décisions prises par le management du site et le renforcement significatif des équipes sûreté, même si le déploiement de ces équipes n’est pas encore terminé. A ce sujet, l’ASN note que l’exploitant s’est engagé à mettre en place, à l’été 2015, des postes d’ingénieurs sûreté d’exploitation qui seront présents sur site jour et nuit et conduiront des actions de vérification supplémentaires dans ce domaine.

L’ASN considère que le pilotage quotidien des objectifs du site en matière de sûreté ainsi que le suivi des ateliers par les chefs d’installation ont progressé. Enfin, les inspecteurs ont également noté la mise en œuvre progressive des recommandations issues du projet interne d’amélioration de la prévention du risque de criticité et leur bonne appropriation par les opérateurs de terrain. Ce projet avait été proposé à l’ASN à la suite de plusieurs événements significatifs liés à ce risque survenus en 2012 et 2013.

L’exploitant doit cependant mettre à jour et compléter le référentiel de sûreté de l’installation, améliorer la rigueur de la gestion des consignes d’exploitation et veiller à la déclinaison des exigences de la réglementation en matière d’assurance de la qualité. En particulier, les notions règlementaires de « contrôle technique » et de « vérification » doivent être déclinées et appliquées plus rigoureusement.

En conclusion, l’exploitant doit poursuivre ses efforts pour améliorer la sûreté des installations du site. L’ASN maintient donc sa vigilance renforcée sur la mise en œuvre des actions prévues et attend l’amélioration effective de la rigueur d’exploitation. Une inspection de récolement sera menée par l’ASN d’ici un an pour vérifier la mise en œuvre effective des engagements que prendra l’exploitant à la suite de l’inspection de revue. Par ailleurs, l’ASN attend qu’AREVA FBFC améliore la sûreté des ouvrages et des équipements du site en mettant en œuvre les renforcements qu’il s’est engagé à réaliser, dans le cadre de son plan d’amélioration de la sûreté et à la suite des derniers réexamens de sûreté des installations.

Date de la dernière mise à jour : 18/09/2017