L’ASN définit les exigences d’assurance de la qualité auxquelles doivent répondre certaines pratiques médicales mettant en œuvre des rayonnements ionisants

Publié le 14/02/2019 à 16:18

Note d'information

Scanner Somatom Definition Flash de Siemens
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En France, l’exposition à des fins médicales représente la première source des expositions  artificielles de la population aux rayonnements ionisants. Cette exposition est en augmentation, principalement du fait du nombre accru d’examens avec scanners. Afin de maîtriser les doses délivrées aux patients bénéficiant d’examens d’imagerie médicale, et contribuer ainsi à une meilleure sécurité pour les patients, l’ASN définit de nouvelles exigences en matière d’assurance de la qualité dans le domaine de l’imagerie médicale.

La décision de l’ASN n° 2019-DC-0660 du 15 janvier 2019 définit les obligations d’assurance de la qualité en imagerie médicale mettant en œuvre des rayonnements ionisants, c’est-à-dire en médecine nucléaire à des fins diagnostiques, en radiologie dentaire et conventionnelle en scanographie et pour les pratiques interventionnelles radioguidées. Elle oblige le responsable de l’activité nucléaire à définir le système de gestion de la qualité et apporte des précisions :

  • sur les processus, procédures et instructions de travail associés à la mise en œuvre opérationnelle des deux principes généraux de la radioprotection, la justification des actes et l’optimisation des doses ;
  • sur le processus de retour d’expérience, en renforçant l’enregistrement et l’analyse des événements susceptibles de conduire à une exposition accidentelle ou non intentionnelle des personnes lors d’un acte d’imagerie médicale.

Cette décision permet de proportionner le système de gestion de la qualité aux risques radiologiques inhérents aux activités d’imagerie médicale et aux enjeux de radioprotection.

L’ASN invite, en outre, les professionnels à élaborer des guides pour faciliter la mise en application de la décision dans chaque structure d’imagerie médicale, en adaptant le contenu et la formalisation du système de gestion de la qualité aux risques induits par les activités pratiquées.

La décision n° 2019-DC-0660 du 15 janvier 2019 fixant les obligations d’assurance de la qualité en imagerie médicale mettant en œuvre les rayonnements ionisants a été homologuée par arrêté du ministre chargé de la santé du 8 février 2019 et publiée au Journal officiel de la République française. Elle entrera en vigueur le 1er juillet 2019.

Publié le 15/02/2019

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision n° 2019-DC-0660 de l’ASN du 15 janvier 2019

Décision n° 2019-DC-0660 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 janvier 2019 fixant les obligations d’assurance de la qualité en imagerie médicale mettant en œuvre des rayonnements ionisants.

Publié le 30/07/2018

Avis de l'ASN

Avis n° 2018-AV-0311 de l’ASN du 24 juillet 2018

Avis n° 2018-AV-0311 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 juillet 2018 relatif à la maîtrise des doses de rayonnements ionisants délivrées aux personnes exposées en imagerie médicale

Date de la dernière mise à jour : 11/06/2019