Île-de-France : en 2019, le niveau de la sûreté nucléaire et de la radioprotection reste globalement satisfaisant

Publié le 11/06/2020 à 10:00

Communiqué de presse

A l’occasion de la parution du rapport de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) sur l’état de sûreté nucléaire et de la radioprotection en France, les divisions territoriales de Paris et d’Orléans de l’ASN présentent les conclusions des actions de contrôle qu’elle a menées tout au long de l’année 2019 en région Île-de-France (196 inspections dont 42 inspections dans le domaine de la sûreté nucléaire, 148 inspections dans le domaine du nucléaire de proximité et 6 inspections sur le thème du transport de substances radioactives).

Le contrôle des installations nucléaires

Site CEA de Saclay
(réacteurs Osiris et Isis ; réacteur Orphée ; laboratoire d’essais sur combustibles irradiés ; irradiateur Poséidon ; zone de gestion de déchets solides radioactifs ; zone de gestion des effluents liquides ; réacteur Ulysse ; laboratoires de haute activité).

L’ASN considère que les INB du centre de Saclay sont exploitées dans des conditions de sûreté satisfaisantes et constate que certaines opérations importantes pour la protection des personnes et de l’environnement ont été menées à leur terme.

Concernant l’organisation et les moyens de crise, le CEA doit veiller à mettre à jour les documents opérationnels des INB dans les meilleurs délais afin qu’ils correspondent à l’état des installations et s’assurer que les dispositions fixées par l’ASN en matière de préparation et de gestion des situations d’urgence sont correctement prises en compte.

La plupart des INB du centre CEA de Saclay sont concernées, directement ou indirectement, par des opérations de démantèlement ou de préparation au démantèlement. Au vu des retards structurels des opérations préparatoires au démantèlement, l’ASN attend que le CEA rende plus robuste ses plannings de mise en œuvre des opérations. L’ASN exercera une vigilance particulière sur le contrôle de l’avancement des projets de démantèlement et de reprise et conditionnement de déchets, dans l’objectif de s’assurer de la maîtrise des calendriers.

Site CEA de Fontenay-aux-Roses

Sur la base des contrôles réalisés en 2019, l’ASN a constaté que la surveillance des intervenants extérieurs apparaît maîtrisée sur le site CEA de Fontenay‑aux‑Roses et que les engagements et actions, définis à la suite des inspections et des événements significatifs des années précédentes, ont, pour la majorité d’entre eux, été mis en œuvre.

L’ASN attend du CEA qu’il mette en place des actions fortes en 2020 pour maîtriser les délais associés à ses différents projets, notamment ceux contribuant à la diminution du potentiel de danger au sein des installations anciennes, qui constituent des priorités pour la sûreté.

Usine de production de radioéléments artificiels de CIS BIO International

D’une manière générale, l’ASN considère que la sûreté de l’installation s’est améliorée en 2019.Les inspections ont permis de constater une amélioration dans la gestion des contrôles et essais périodiques, dans le suivi des écarts et l’identification des événements significatifs, ainsi qu’un suivi des engagements plus efficace, même si de nombreux retards sont encore constatés. À la suite de la mise en demeure de 2018 de respecter les prescriptions issues du précédent réexamen, les efforts entrepris par CIS bio international ont permis d’apporter une réponse satisfaisante à l’ensemble de ces prescriptions.

L’ASN attend de CIS bio international la poursuite du redressement engagé. La rigueur d’exploitation, la culture de sûreté, la consolidation des effectifs et des compétences, le contrôle des opérations, la transversalité du fonctionnement de l’organisation, ainsi que le respect du référentiel de l’installation et la maîtrise des plannings, sont des axes d’amélioration sur lesquels CIS bio international doit particulièrement porter ses efforts.

Domaine médical et industriel

En 2019, l’ASN considère que l’état de la radioprotection dans le domaine médical est resté stable, aucune défaillance majeure n’a été détectée dans les domaines de la radioprotection des professionnels, des patients, de la population et de l’environnement. Néanmoins, des progrès sont encore nécessaires, par exemple, pour mieux anticiper l’arrivée de nouveaux équipements, de nouvelles pratiques et de nouveaux médicaments radiopharmaceutiques, mais aussi pour améliorer le niveau de culture de radioprotection chez des utilisateurs non spécialistes des rayonnements ionisants. Tel est le cas des chirurgiens, appelés de plus en plus à réaliser des actes radioguidés dans les blocs opératoires.

Inspection renforcée du centre de radiothérapie de l’hôpital prive des peupliers (Paris)

À la suite des dysfonctionnements organisationnels observés lors de l’inspection du 18 mars 2019 dans le centre de radiothérapie de l’Hôpital privé des Peupliers du groupe Ramsay-Santé, l’ASN a mené une nouvelle inspection les 21 et 22 octobre 2019. Cette inspection s’est déroulée en parallèle d’une visite de contrôle de l’Agence régionale de santé (ARS) d’Île-de-France. De cette nouvelle inspection, il est ressorti que les activités du centre de radiothérapie sont réalisées à un rythme de travail soutenu, dans des conditions de souseffectif persistant, laissant peu de latitude aux professionnels pour gérer les aléas et les imprévus. Ceci engendre une situation de travail potentiellement source de risques et d’erreurs pour les patients.

L’ASN a mis donc en demeure le centre le 10 février 2020 de se conformer à certaines dispositions règlementaires en matière d’organisation, de moyens humains et de gestion des risques figurant dans sa décision de juillet 2008 fixant les obligations d’assurance de la qualité en radiothérapie, dans l’arrêté ministériel du 19 novembre 2004 modifié, relatif à la formation, aux missions et aux conditions d’intervention de la personne spécialisée en radiophysique médicale et dans le code de la santé publique.

Un point sur les grands sujets pour 2020

La crise sanitaire de Covid-19 a soulevé de nouveaux enjeux

À la suite de la décision de confinement, l’ASN avait décidé de suspendre ses inspections sur site. Elle a néanmoins maintenu la possibilité de réaliser de telles inspections en cas de nécessité notamment en cas d’événements significatifs.

En revanche, elle a mené des contrôles à distance des INB du CEA Paris-Saclay et de CIS bio international pour vérifier que l’organisation et les dispositions mises en place, au regard de la crise sanitaire actuelle, permettaient de maintenir un niveau adapté de sûreté des installations. Par ailleurs, elle a traité de manière prioritaire les demandes d’autorisation d’utilisation de matériels ou de locaux nécessaires à la gestion de l’épidémie (utilisation à des fins diagnostiques des scanners de médecine nucléaire ou encore mise en service de scanners spécifiques). Les inspections ont repris, sur un rythme adapté aux enjeux et aux capacités des établissements inspectés. L’ASN met en œuvre notamment le contrôle à distance sur documents, près de 40 responsables d’activité nucléaire devraient être contrôlés par ce mode en 2020

L’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), autorité administrative indépendante, assure, au nom de l’Etat, le contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour protéger les personnes et l’environnement. Elle informe le public et contribue à des choix de sociétés éclairés. Le rapport de l’ASN sur l’état de sûreté nucléaire et de radioprotection en France en 2019 est téléchargeable en ligne

Lire la partie consacrée à la région Île-de-France dans le rapport de l'ASN sur l'état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2019

     

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Evangelia PETIT, chef du service presse : evangelia.petit@asn.fr / 06 84 63 35 47
Marinette VALIERGUE, agence Equancy&Co : mvaliergue@equancy.com / 06 15 61 10 19

Date de la dernière mise à jour : 11/06/2020