Région Île-de-France - En 2020, le niveau de la sûreté nucléaire et de la radioprotection reste globalement satisfaisant

Publié le 09/06/2021 à 09:30

Communiqué de presse

A l’occasion de la parution du Rapport de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France, les divisions territoriales de Paris et d’Orléans de l’ASN présentent les conclusions des actions de contrôle qu’elles ont menées tout au long de l’année 2020 en région Île-de-France.

L’activité de contrôle de l’ASN en 2020 en Île-de-France

198 inspections

  • 56 inspections dans le domaine de la sûreté nucléaire
  • 105 inspections dans le nucléaire de proximité
  • 12 inspections dans le domaine du transport de substances radioactives
  • 25 inspections concernant des organismes ou laboratoires agréés

16 événements significatifs

  • 2 dans le domaine du transport ont été classés au niveau 1 de l’échelle INES
  • 2 dans le domaine du nucléaire de proximité ont été classés au niveau 2 de l’échelle ASN-SFRO
  • 12 dans le domaine du nucléaire de proximité ont été classés au niveau 1 de l’échelle INES

Le contrôle des installations nucléaires

Site CEA de Saclay

Réacteurs Osiris et Isis ; réacteur Orphée ; laboratoire d’essais sur combustibles irradiés ; irradiateur Poséidon ; zone de gestion de déchets solides radioactifs ; zone de gestion des effluents liquides ; réacteurs Ulysse ; laboratoires de haute activité

L’ASN considère que les INB du centre de Saclay sont exploitées dans des conditions de sûreté satisfaisantes dans l’ensemble et constate que certaines opérations contribuant à la diminution du terme source entreposé dans les INB concernées ont été menées en 2020. Ainsi, il n’y a plus de combustibles irradiés dans le réacteur Orphée et les évacuations des combustibles irradiés provenant des réacteurs du centre devraient s’achever au 1er semestre 2021. De plus, plusieurs générateurs isotopiques présents dans l’INB 72 ont été évacués. Toutefois, les activités ont été ralenties par la gestion de la pandémie de Covid-19, qui a nécessité la mise en attente de certains travaux et modifications.

Au vu des retards structurels des opérations de démantèlement, l’ASN attend que le CEA poursuive ses efforts pour rendre plus robuste ses plannings de mise en œuvre des opérations. L’ASN maintiendra une vigilance particulière sur le contrôle de l’avancement des projets de démantèlement et de reprise et conditionnement de déchets, dans l’objectif de s’assurer de la maîtrise des calendriers.

Les opérations de démantèlement, de reprise et de conditionnement des déchets ont continué à prendre du retard en 2020. L’ASN considère que l’avancement des projets de démantèlement fait partie des enjeux majeurs pour la sûreté des installations arrêtées et que la gestion des déchets issus des opérations de démantèlement constitue un point crucial pour le bon déroulement des programmes de démantèlement. La plupart des INB  du centre CEA de Saclay sont concernées, directement ou indirectement, par des opérations de démantèlement ou de préparation au démantèlement.

Site CEA de Fontenay-aux-Roses

Les inspections réalisées en 2020 ont montré que les processus de gestion des modifications notables et de transport de matières radioactives sont maîtrisés par l’exploitant. Les premières actions décidées par le CEA pour remédier aux écarts constatés dans le domaine de la radioprotection lors des contrôles de l’ASN en 2019  sont satisfaisantes et doivent être poursuivies. En 2020, plusieurs événements significatifs sont liés à la présence de contaminations historiques non connues du CEA, dans certaines tuyauteries et gaines de ventilation des installations. L’ASN suivra les résultats des investigations et les suites qui y seront données. L’ASN souligne à nouveau le retard pris dans la réalisation des études, la programmation des projets et dans le calendrier de démantèlement des installations nucléaires de Fontenay-aux-Roses.

A noter : pour faire face à la crise sanitaire, le centre CEA Paris-Saclay a rapidement mis en œuvre son plan de continuité d’activité. La grande majorité des chantiers du site de Fontenay-aux-Roses ont été repliés en sécurité et seules les activités essentielles ont été maintenues pendant la période de confinement. L’interruption des activités d’exploitation, la restriction des déplacements et l’indisponibilité de certains prestataires ont conduit à ne pas pouvoir réaliser certains contrôles réglementaires. La reprise des activités d’exploitation a par la suite été autorisée, par le directeur du centre, après réalisation d’une analyse de sûreté et des contrôles appropriés.

Usine de production de radioéléments artificiels de CIS bio international

L’ASN considère que la démarche d’amélioration de la sûreté de l’installation, déjà constatée l’année dernière, s’est poursuivie en 2020 malgré un contexte compliqué par la crise sanitaire. Les dispositions prises par CIS bio international pour assurer la continuité de ses activités pendant la crise ont notamment permis de satisfaire aux exigences de sûreté. La stabilité de l’organisation et une meilleure gestion des compétences ont constitué des facteurs favorables à cette démarche.

Plusieurs projets améliorant significativement la sûreté sont en cours d’aboutissement. Toutefois, les actions d’envergure engagées par CIS bio international, dont certaines sont complexes à déployer, doivent être réalisées dans des délais mieux maîtrisés.

Le nombre d’événements significatifs est en diminution sensible. Le respect des règles de conduite, notamment hors heures ouvrées, du domaine de fonctionnement et la prise en compte du retour d’expérience doivent encore être améliorés. L’ASN attend également des progrès concernant l’identification des événements significatifs. Le respect des échéances associées aux engagements pris par le site doit, par ailleurs, être davantage amélioré

Installation du domaine médical

L’année 2020 a été marquée par la pandémie de Covid-19, qui a considérablement perturbé le système de soins, et nécessité, de la part des établissements de santé, une adaptation des modalités d’organisation de la prise en charge des patients. En conséquence, l’ASN a réduit le nombre de ses inspections dans le domaine médical et adapté ses modalités de contrôle, en déployant en particulier des inspections à distance. Aussi, le bilan de l’état de la radioprotection en 2020 pour l’ASN dans sa globalité est établi sur un nombre d’inspections nettement inférieur aux années précédentes (réduction de 28 %).

L’ASN considère que, sur la base des inspections conduites en 2020, l’état de la radioprotection dans le domaine médical est comparable à celui de 2019. Aucune défaillance majeure n’a été détectée dans les domaines de la radioprotection des professionnels, des patients, de la population et de l’environnement. Néanmoins, des progrès sont nécessaires pour mieux anticiper l’arrivée de nouveaux équipements, de nouvelles pratiques et de nouveaux médicaments radiopharmaceutiques et pour améliorer le niveau de culture de radioprotection chez des utilisateurs non spécialistes des rayonnements ionisants.

L’ASN poursuivra en 2021 ses inspections, prioritairement dans les secteurs de la radiothérapie, de la médecine nucléaire à visée thérapeutique et des pratiques interventionnelles radioguidées, en tirant le retour d’expérience des nouvelles modalités d’inspection déployées dans le contexte de la crise sanitaire.

CENTRE DE RADIOTHERAPIE DE L’HOPITAL PRIVE DES PEUPLIERS

À la suite des dysfonctionnements organisationnels observés lors des inspections de mars et d’octobre 2019, le responsable des activités nucléaires de radiothérapie externe exercées à l’Hôpital privé des Peupliers, du groupe Ramsay-Santé, Paris 13e, a été mis en demeure le 10 février 2020 de se mettre en conformité avec certaines exigences réglementaires.

Les dispositions retenues par le centre afin de satisfaire aux exigences ont été transmises à l’ASN aux échéances fixées et leur mise en œuvre effective a été contrôlée les 21 et 22 septembre 2020, lors d’une nouvelle inspection de l’ASN, concomitante à une visite de contrôle de l’Agence régionale de santé Île-de-France. Cette inspection a permis de constater une nette amélioration de la situation du centre.

L’ASN s’assurera en 2021 que la nouvelle organisation est pérennisée dans un contexte d’activité plus soutenue.

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L’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), autorité administrative indépendante, assure, au nom de l’Etat, le contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour protéger les personnes et l’environnement. Elle informe le public et contribue à des choix de sociétés éclairés. Le rapport de l’ASN sur l’état de sûreté nucléaire et de radioprotection en France en 2020 est téléchargeable en ligne.

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Date de la dernière mise à jour : 09/06/2021