L’ASN autorise la mise en service de l’installation de conditionnement et d’entreposage de déchets activés (Iceda) d’EDF

Publié le 02/08/2020 à 14:16

Note d'information

L’ASN a autorisé, le 29 juillet 2020, la mise en service de l’installation nucléaire de base (INB) 173, dénommée Iceda (installation de conditionnement et d’entreposage de déchets activés). Cette installation a pour objet le conditionnement et l’entreposage de diverses catégories de déchets radioactifs sur le site du Bugey (Ain). Sa création a été autorisée le 23 avril 2010, et ses rejets sont réglementés par les décisions de l’ASN nos 2014-DC-0442 et 2014-DC-0443 du 15 juillet 2014.

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ICEDA (Installation de conditionnement et d’entreposage des déchets activés - Animation 3D

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L’ASN a autorisé, le 29 juillet 2020, la mise en service de l’installation nucléaire de base (INB) 173, dénommée Iceda (installation de conditionnement et d’entreposage de déchets activés).

Au cours de l’exploitation et de la maintenance des centrales nucléaires à eau pressurisée, ainsi que dans le cadre du démantèlement des huit centrales nucléaires de première génération (Brennilis, Bugey 1, Saint-Laurent A1 et A2, Chinon A1, A2 et A3, Chooz A) et de Creys-Malville, EDF produit des déchets activés qui nécessitent la mise en œuvre d’un entreposage avant leur transfert en centre de stockage.

Iceda est conçue pour réceptionner, conditionner et entreposer :

  • des déchets de graphite de faible activité à vie longue (FA-VL) issus de la déconstruction du réacteur de Bugey 1, destinés, après entreposage, à un stockage en faible profondeur dont le concept est encore à l’étude ;
  • des déchets métalliques activés, de moyenne activité à vie longue (MA-VL) issus de l'exploitation des centrales en fonctionnement, par exemple des pièces ayant séjourné à proximité du cœur du réacteur, comme des grappes de commande ou de contrôle, destinés après entreposage à un stockage en couche géologique profonde ;
  • certains déchets de faible ou moyenne activité à vie courte (FMA-VC), dits à « envoi différé », destinés au stockage en surface, mais nécessitant une décroissance radioactive de quelques années à quelques dizaines d’années avant leur acceptation au centre de stockage de l’Aube (INB 149), exploité par l’Andra.

EDF a demandé l’autorisation de mise en service de l’INB le 8 juillet 2016. Les principaux enjeux de sûreté de cette installation, qui ont fait l’objet d’une vigilance particulière de l’ASN, lors de l’instruction sont :

  • la pertinence des éléments et activités identifiés par EDF comme importants pour la protection des intérêts mentionnés à l'article L. 593-1 du code de l'environnement (sécurité, santé et salubrité publiques, protection de la nature et de l'environnement),
  • les conséquences des principales évolutions techniques et organisationnelles depuis la demande d’autorisation de création de l’installation,
  • la démonstration de sûreté et les dispositions liées à la démonstration de la maîtrise des risques liés à l’incendie,
  • le respect par EDF des  engagements pris dans le cadre de l’autorisation de création,
  • la pertinence du programme des essais de démarrage des EIP,
  • les conclusions du dossier de synthèse de la qualité de réalisation de l’installation,
  • l’organisation de crise.
ICEDA

L’instruction a conduit EDF à compléter son dossier, à la demande de l’ASN, à quinze reprises entre le 12 octobre 2016 et le 6 mars 2020. Ce dossier complété est conforme aux exigences de l’autorisation de création et de la réglementation des INB. 

L’autorisation de mise en service fixe le délai dans lequel EDF remettra le dossier de fin de démarrage, comme le prévoit l’article R. 593-34 du code de l’environnement. Ce dossier de fin de démarrage contiendra notamment une mise à jour de l’étude d’impact, intégrant les données environnementales les plus récentes.

L’ASN a également encadré l’exploitation d’Iceda, par des prescriptions relatives au domaine de fonctionnement, aux durées maximales d’entreposage des déchets radioactifs, à la définition de critères de déclenchement du plan d’urgence interne, au contenu du dossier de fin de démarrage, au respect des hauteurs de qualification des colis de déchets, et à la réception des crayons sources de Chooz A.

En savoir plus :

Publié le 04/08/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° 2020-DC-0691 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 juillet 2020

Décision n° 2020-DC-0691 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 juillet 2020 autorisant la mise en service de l’installation nucléaire de base n°173, dénommée Installation de conditionnement et d’entreposage de déchets activés (Iceda), exploitée par EDF sur le site du Bugey, dans la commune de Saint-Vulbas (département de l’Ain)

Publié le 04/08/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-CLG-2020-039046 du président de l’ASN du 28 juillet 2020

Décision n° CODEP-CLG-2020-039046 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 juillet 2020 fixant à EDF des prescriptions relatives à l’exploitation d’Iceda (INB n° 173) sur le site du Bugey

  •  Décret n° 2010-402 du 23 avril 2010 autorisant Electricité de France à créer, sur le territoire de la commune de Saint-Vulbas (département de l'Ain), une installation nucléaire de base dénommée Installation de conditionnement et d'entreposage de déchets activés (ICEDA) de création de l'installation Iceda

Publié le 20/08/2014

Décisions de l'ASN

Décision nº 2014-DC-0442 de l'ASN du 15 juillet 2014

Décision n° 2014-DC-0442 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 juillet 2014 fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau et de rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n°45, n°78, n°89 et n°173 exploitées par Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) dans la commune de Saint-Vulbas (département de l’Ain)

Publié le 20/08/2014

Décisions de l'ASN

Décision n° 2014-DC-0443 de l’ASN du 15 juillet 2014

Décision n° 2014-DC-0443 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 juillet 2014 fixant les limites de rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 45, 78, 89 et 173 exploitées par Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) dans la commune de Saint-Vulbas (département de l’Ain)

Consultation du public du 02/06/2020 au 01/07/2020

[2020.06.23]

Mise en service d'Iceda

L’installation nucléaire de base (INB) 173, dénommée Iceda (installation de conditionnement et d’entreposage de déchets activés), a pour objet le conditionnement et l’entreposage de diverses catégories de déchets radioactifs sur le site du Bugey (01).

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Date de la dernière mise à jour : 18/08/2020