L’ASN fixe les conditions de la poursuite de fonctionnement de l’installation nucléaire de base 98, exploitée par Framatome à Romans-sur-Isère

Publié le 27/11/2020 à 13:30

Note d'information

L’ASN a analysé le rapport de conclusions du réexamen périodique de l’installation nucléaire de base (INB) 98, exploitée par Framatome sur le site de Romans-sur-Isère (Drôme). L’activité principale de cette installation est la fabrication d’assemblages de combustibles nucléaires à base d’uranium pour les réacteurs produisant de l’électricité.

Le réexamen a pour but, d’une part, de procéder à un examen de conformité de l’installation, afin de vérifier qu’elle respecte bien les règles qui lui sont applicables et, d’autre part, d’améliorer son niveau de sûreté en tenant compte de l’évolution des exigences, des pratiques et des connaissances en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection, ainsi que du retour d’expérience.

L’article L. 593-18 du code de l’environnement impose à l’exploitant de réaliser tous les dix ans un tel réexamen. À l’issue du deuxième réexamen périodique de l’INB 98, Framatome a transmis, le 30 décembre 2014, à l’ASN et au ministre chargé de la sûreté nucléaire, un dossier présentant les conclusions de ce réexamen.

Au vu du rapport de conclusions du réexamen périodique, qui a été instruit par l’ASN avec l’appui de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) et de Bureau Veritas, l’ASN n’a pas d’objection à la poursuite du fonctionnement de l’INB 98.

L’ASN constate que Framatome a mis en place des actions pour améliorer la sûreté de son installation concernant notamment la maîtrise des risques d’incendie, la maîtrise de la criticité et le renforcement du génie civil.

Des actions d’amélioration complémentaires sont prescrites par la décision 2020-DC-0698 de l’ASN du 27 octobre 2020, concernant notamment l’évacuation de substances radioactives d’un bâtiment ancien, et la maîtrise des risques chimiques.

Publié le 27/11/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° 2020-DC-0698 de l’ASN du 27 octobre 2020

Décision n° 2020-DC-0698 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 octobre 2020 fixant à Framatome des prescriptions complémentaires applicables à l’installation nucléaire de base n° 98 au vu des conclusions de son réexamen périodique.

Date de la dernière mise à jour : 27/11/2020