L’ASN détaille les modalités de concertation avec les exploitants et avec le public pour l’élaboration de ses décisions réglementaires et de ses guides

Publié le 01/12/2016 à 17:18

Note d'information

Guide de l'ASN n°25

L’ASN accorde une place importante à la concertation dans le processus d’élaboration de ses décisions réglementaires et de ses guides.

Le guide n°25 de l’ASN détaille les modalités selon lesquelles les exploitants et industriels concernés, ainsi que le public et les associations, contribuent à l’élaboration des projets de décisions réglementaires ou de guides de l’ASN concernant les installations nucléaires de base (INB).

Depuis plusieurs années, en lien avec les ministères en charge de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, l’ASN est engagée dans un travail de refonte de la réglementation dans le but notamment de :

  • mettre à jour et, le cas échéant, renforcer des exigences parfois anciennes pour prendre en compte les avancées en matière de sécurité nucléaire ainsi que les recommandations, normes ou niveaux de référence internationaux ;
  • valoriser des bonnes pratiques d’exploitants déjà mises en œuvre et, le cas échéant, donner un caractère réglementaire aux objectifs associés avec une approche proportionnée aux enjeux ;
  • disposer de textes clairs et complets qui regroupent des informations jusqu’alors morcelées dans plusieurs textes réglementaires ou individuels, avec un objectif de simplification.

Les évolutions réglementaires sont parfois accompagnées par l’élaboration de guides de l’ASN,  destinés à favoriser la connaissance de la réglementation ou des attentes de l’ASN.

Le public, les exploitants et les parties prenantes ont pu adresser à l’ASN leurs remarques et observations sur ce guide, lors d’une consultation qui s’est tenue sur le site Internet de l’ASN du 29 février au 30 avril 2016. Les commentaires et observations ont été pris en compte lors de l’élaboration de la version du guide publiée aujourd’hui.

Avec ce nouveau guide, l’ASN propose notamment :

  • d’améliorer l’implication, dès le début du processus d’élaboration, des parties prenantes ;
  • de renforcer le cadrage initial, pour l’élaboration d’un projet de texte réglementaire ou d’un guide, et de communiquer dès le début du processus sur les orientations et les objectifs associés ;
  • de développer une analyse des impacts des projets de texte ;
  • d’accompagner et de suivre la mise en œuvre des textes réglementaires par l’élaboration de guides à destination des exploitants et industriels concernés et par la réalisation d’un retour d’expérience après quelques années d’application.

Date de la dernière mise à jour : 18/09/2017