L’ASN publie un guide pour une meilleure prise en compte par les exploitants du risque d’inondation dans les installations nucléaires

Publié le 11/04/2013 à 17:09

Note d'information

Guide de l'ASN n°13 : relatif à la protection des installations nucléaires de base contre les inondations externes

Le guide n°13 de l’ASN, relatif à la « protection des installations nucléaires de base contre les inondations externes », destiné aux exploitants, détaille les recommandations visant à évaluer et à quantifier les risques d'inondation externe de ces installations, et à définir les moyens de protection adaptés pour y faire face.

 L’élaboration de ce guide s’inscrit dans la continuité des enseignements tirés de l'inondation partielle de la centrale du Blayais lors de la tempête de décembre 1999. Cet événement avait conduit les exploitants, sous le contrôle de l’ASN, à réévaluer la sûreté des installations face au risque d’inondation, dans des conditions plus sévères qu’auparavant, et à effectuer de nombreuses améliorations de la sûreté de leurs installations face au risque d’inondation.

En parallèle de ces premières actions concrètes d’amélioration des installations existantes, l’ASN a mis en place, dès 2005, un groupe de travail dont l'objectif était de mener une réflexion de fond et d'élaborer des dispositions applicables à toute nouvelle installation nucléaire de base, s’appuyant sur les progrès des connaissances pour assurer dès la conception de l’installation une prise en compte plus complète et plus robuste du risque d'inondation externe.

Ce guide n°13 de l’ASN, applicable aux nouvelles installations nucléaires de base et aux installations existantes, est issu d’un processus de concertation avec les parties prenantes mené sur huit ans en quatre grandes étapes :

  • la constitution d’un groupe de travail, piloté conjointement par l’ASN et l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) et associant des organismes experts dans les domaines de l'hydrologie, de l’hydraulique et de la météorologie ainsi que des représentants des exploitants. Le groupe de travail, constitué en 2005, a achevé ses travaux et remis un premier projet de guide en décembre 2009 ;
  • une consultation du public sur le projet de guide, du 15 juin au 15 septembre 2010, qui a permis de recueillir plus de 350 propositions de modifications ;
  • des échanges techniques entre l’IRSN et les exploitants de février à octobre 2011, pour identifier les propositions d’amendement du guide qui faisaient consensus ;
  • l’avis des groupes permanents d’experts sur les réacteurs nucléaires (GPR) et les laboratoires et usines (GPU), émis le 24 mai 2012, sur les points sur lesquels des réserves subsistaient.

La version finale du guide n°13 de l’ASN, approuvée par le collège de l’ASN le 8 janvier 2013, annule et remplace l’ancienne règle fondamentale de sûreté « RFS 1.2.e » du 12 avril 1984.

 

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Date de la dernière mise à jour : 18/09/2017