L’ASN publie un guide relatif à la politique en matière de maîtrise des risques et inconvénients des installations nucléaires et au système de gestion intégrée des exploitants

Publié le 03/06/2020 à 12:29

Note d'information

Le guide de l’ASN n° 30, relatif à la politique en matière de maîtrise des risques et inconvénients[1] des installations nucléaires de base (INB) et au système de gestion intégrée[2] des exploitants, regroupe des recommandations de l’ASN pour l’application :

  • des articles L. 593‑6 et R. 593‑63 du code de l’environnement, ainsi que du titre II de l’arrêté du 7 février 2012 modifié fixant les règles générales relatives aux INB ;
  • des articles L. 593‑6‑1 et R. 593‑9 à R. 593‑13 du code de l’environnement, qui encadrent le recours à des intervenants extérieurs par les exploitants d’INB.

Ces recommandations concernent toutes les INB, qu’elles soient en phase de conception, de construction, de mise en service, de fonctionnement, d’arrêt définitif, de démantèlement ou, pour les installations de stockage de déchets radioactifs, en phase de fermeture ou de surveillance.

Ce guide s’inscrit dans le cadre des travaux visant à intégrer dans le cadre réglementaire français plusieurs positions prises par l’association des chefs d’autorités de sûreté d’Europe de l’Ouest (WENRA), en particulier les « niveaux de référence » pour les réacteurs existants.

Les recommandations énoncées dans ce guide sont l’aboutissement de plusieurs années de travail de l’ASN et ont fait l’objet des échanges techniques avec les exploitants français. Le guide a fait l’objet d’une consultation du public sur le site Internet de l’ASN en décembre 2019.

Publié le 02/06/2020

Pour les professionnels

Guide de l'ASN n°30

Guide de l'ASN n°30 : Politique en matière de maîtrise des risques et inconvénients des INB et système de gestion intégrée des exploitants

Consultation du public du 29/11/2019 au 29/12/2019

[2019.11.64]

Projet de guide de l’ASN : maitrise des risques et système de gestion intégrée

Le projet de guide mis à la consultation du public formule les recommandations de l’ASN sur la politique en matière de maitrise des risques et inconvénients des INB et le système de gestion intégrée des exploitants prévus par le code de l’environnement.

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[1] Impacts potentiels des prélèvements d’eau, des rejets d’effluents, nuisances constituées par le bruit et les vibrations, l’envol de poussières, les odeurs, la dispersion de micro-organismes pathogènes…

[2] Le système de gestion intégrée est un système de management qui encadre les activités, réalisées par l’exploitant ou dont la réalisation est confiée par l’exploitant à des prestataires ou sous-traitants, qui peuvent avoir un impact sur la sécurité, la santé et la salubrité publiques ou la protection de la nature et de l’environnement.

Date de la dernière mise à jour : 03/06/2020