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L’ASN publie un guide relatif à l’élimination de certains effluents et déchets présentant une contamination radioactive

Publié le 29/05/2012 à 16:29

Note d'information

Guide de l’ASN n°18

Guide de l’ASN n°18

Le Guide de l’ASN (n°18) « Elimination des effluents et des déchets contaminés par des radionucléides produits dans les installations autorisées au titre du code de la santé publique » est publié par l’ASN. Ce guide s’adresse aux professionnels du domaine médical et industriel concernés par la gestion des déchets et des effluents contaminés par des radionucléides et dont l’activité nucléaire est soumise à autorisation ou à déclaration (laboratoires de recherche, services de médecine nucléaire, etc.). Il vise à préciser les conditions d’application de la décision n° 2008-DC-0095 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 janvier 2008, homologuée par arrêté du 23 juillet 2008. Il vise à faciliter la bonne application de la décision par les professionnels concernés.

Le guide rappelle les règles de gestion des effluents et déchets contaminés et préconise des bonnes pratiques. Il précise, en particulier, les dispositions techniques à mettre en œuvre pour le tri, l’emballage et l’entreposage des déchets et la gestion des effluents. Il définit également les objectifs du plan de gestion et son contenu. Enfin, le guide indique les modalités spécifiques applicables aux services de médecine nucléaire.

Une consultation du public a eu lieu du 4 mars au 30 juin 2011 sur le site Internet de l’ASN et les professionnels concernés ont été sollicités par courrier. L’ASN a ainsi recueilli près de 300 observations. Chacune d’elles a été traitée.

Pour en savoir plus :

Date de la dernière mise à jour : 18/09/2017