L’ASN renouvelle les groupes permanents d’experts en sûreté nucléaire et crée un nouveau groupe permanent d’experts « démantèlement »

Publié le 19/11/2018 à 09:25

Note d'information

Dans l’exercice de ses missions, l’ASN pilote des instructions techniques, qui débouchent sur des décisions et des avis. Ces instructions nécessitent de recourir à des expertises internes et externes, ces dernières étant dans l’essentiel des cas confiées à l’IRSN, dans le cadre de sa mission d’appui à l’ASN.

Pour les sujets les plus complexes, l’ASN a également recours à des GPE placés auprès du directeur général. Elle a renouvelé le 2 octobre 2018, et pour une durée de quatre ans, la composition des cinq GPE suivants, dont le mandat était arrivé à échéance :

  • le groupe permanent d’experts pour les réacteurs (GPR),
  • le groupe permanent d’experts pour les laboratoires et les usines (GPU),
  • le groupe permanent d’experts pour les déchets (GPD),
  • le groupe permanent d’experts pour les transports (GPT),
  • le groupe permanent d’experts pour les équipements sous pression nucléaires (GPESPN).

L’ASN a souhaité créer un nouveau groupe permanent d’experts pour les activités liées au démantèlement  (GPDEM). Ce GPE a été créé pour faire face aux enjeux croissants du démantèlement des installations nucléaires, qui sont distincts de ceux relatifs à l’exploitation des installations en fonctionnement ou à la gestion des déchets nucléaires. Ses membres ont été nommés pour un mandat de quatre ans par décision du directeur général du 30 octobre 2018.

Il existe par ailleurs deux autres GPE placés auprès du directeur général de l’ASN, le GPRADE et le GPMED, dont le mandat des membres, nommés en 2016, court jusqu’en 2020.

Les GPE comptent environ une trentaine de membres chacun. En 2018, les GPE se sont réunis 28 fois. Les avis des GPE sont publiés sur le site Internet de l’ASN simultanément à la prise de position correspondante de l’ASN.

Constitution des GPE

Afin de garantir la compétence de ses groupes d’experts, l’ASN a sollicité différents organismes d’expertises, des exploitants, fabricants et transporteurs, des laboratoires de recherche universitaires, des bureaux de contrôle, des organismes de la société civile ainsi que des administrations nationales et étrangères, dans le but d’identifier et de proposer des candidatures d’experts. Un appel à candidatures a en outre été ouvert sur le site Internet de l’ASN.

Au total, un peu plus de la moitié des experts nommés sont des nouveaux membres.

Les membres des GPE sont tenus de respecter les dispositions de la charte de l’expertise externe réalisée à la demande de l’ASN, figurant à l’annexe 2 au règlement intérieur de l’ASN. En particulier, une organisation a été définie pour identifier les liens et conflits d’intérêt et les traiter de manière appropriée.  

Publié le 04/10/2018

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-CMX-2018-046421 du directeur général de l’ASN du 2 octobre 2018

Décision n° CODEP-CMX-2018-046421 du directeur général de l’Autorité de sûreté nucléaire du 2 octobre 2018 relative à la nomination des membres du groupe permanent d’experts pour les réacteurs nucléaires, dit "GPR".

Publié le 04/10/2018

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-CMX-2018-046411 du directeur général de l’ASN du 2 octobre 2018

Décision n° CODEP-CMX-2018-046411 du directeur général de l’Autorité de sûreté nucléaire du 2 octobre 2018 relative à la nomination des membres du groupe permanent d’experts pour les laboratoires et les usines, dit "GPU".

Publié le 04/10/2018

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-CMX-2018-046362 du directeur général de l’ASN du 2 octobre 2018

Décision n° CODEP-CMX-2018-046362 du directeur général de l’Autorité de sûreté nucléaire du 2 octobre 2018 relative à la nomination des membres du groupe permanent d’experts pour les déchets, dit "GPD".

Publié le 04/10/2018

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-CMX-2018-046360 du directeur général de l’ASN du 2 octobre 2018

Décision n° CODEP-CMX-2018-046360 du directeur général de l’Autorité de sûreté nucléaire du 2 octobre 2018 relative à la nomination des membres du groupe permanent d’experts pour les transports, dit "GPT".

Publié le 04/10/2018

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-CMX-2018-046418 du directeur général de l’ASN du 2 octobre 2018

Décision n° CODEP-CMX-2018-046418 du directeur général de l’Autorité de sûreté nucléaire du 2 octobre 2018 relative à la nomination des membres du groupe permanent d’experts pour les équipements sous pression nucléaires, dit "GPESPN".

Publié le 19/11/2018

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-CMX-2018-046422 du directeur général de l’ASN du 30 octobre 2018

Décision n° CODEP-CMX-2018-046422 du directeur général de l’ASN du 30 octobre 2018 relative à la constitution d'un groupe permanent d'experts pour le démantèlement, dit « GPDEM ».

Publié le 16/01/2017

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DIS-2016-049197 du directeur général de l'ASN du 16 décembre 2016

Décision n° CODEP-DIS-2016-049197 du 16 décembre 2016 du Directeur général de l’ASN relative à la nomination des membres des groupes permanents d’experts en radioprotection

Publié le 26/10/2018

Décisions de l'ASN

Décision n° 2018-DC-0644 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 octobre 2018

Décision n° 2018-DC-0644 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 octobre 2018 portant adoption du règlement intérieur de l’Autorité de sûreté nucléaire

Les groupes permanents d'experts

Pour préparer ses décisions les plus importantes relatives aux enjeux de sûreté nucléaire ou de radioprotection, l'ASN s'appuie sur les avis et les recommandations de sept groupes permanents d'experts. L'ASN consulte ces groupes permanents sur la sûreté et la radioprotection des installations et activités relevant de leurs domaines d'expertise respectifs.

Date de la dernière mise à jour : 19/11/2018