Groupes Permanents d’experts auprès de l’ASN : l’ASN élargit la participation de la société civile et révise leurs règles de fonctionnement

Publié le 13/01/2014 à 09:53

Note d'information

Le processus de recrutement est désormais clôturé (10/02/2014)

Dans l’exercice de ses missions, l’ASN prend des décisions à caractère réglementaire fondamentales pour le contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection. Pour ce faire, l’ASN s’appuie sur les expertises de l’IRSN, son appui technique ainsi que sur les avis et recommandations de ses 7 groupes permanents d’experts (GPE).

Ces Groupes permanents sont consultés par l’ASN sur des sujets techniques très variés et émettent des avis rendus publics sur le site de l’ASN simultanément à la décision de l’ASN. En 2013, ils se sont réunis 24 fois.

Cinq Groupes permanents d’experts concernent la sûreté nucléaire1, deux concernent la radioprotection2.

Ils sont composés de membres, nommés à titre individuel en raison de leur compétence, issus de différents organismes d’expertise, dont l’IRSN, de laboratoires de recherche universitaires, d’associations ou des exploitants. Des experts étrangers, issus d’Autorités de sûreté étrangères, y apportent une expérience internationale.

Par la mise en œuvre de nouvelles modalités de sélection et de nomination des membres des Groupes permanents d’experts, l’ASN entend renforcer l’indépendance de l’expertise sur laquelle elle s’appuie et de la transparence dans le processus d’élaboration de ses décisions.

L’ASN a donc décidé d’ouvrir plus largement les Groupes permanents d’experts en sûreté nucléaire à la société civile : ainsi, le Haut comité sur la transparence de l’information sur la sûreté nucléaire, (HCTISN), l’Association nationale des commissions et comités locaux d’information (ANCCLI), l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) et le Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT) seront sollicités pour proposer des experts, et des candidatures spontanées pourront être déposées sur le site de l’ASN (www.asn.fr).

La prévention des conflits d’intérêt conduit aussi à demander aux membres des Groupes permanents une déclaration d’intérêt et à renforcer les règles de fonctionnement internes des GPE pour que les experts ayant un intérêt direct dans le sujet traité ne prennent pas part à l’élaboration de la position du GPE.

L’objectif de l’ASN est d’aboutir au renouvellement des GPE en sûreté nucléaire, conformément à ces principes, avant le 31 mai 2014.

 

L’ASN vous propose de retirer un dossier de candidature pour les Groupes permanents d’experts (GPE).
Plus d’informations : gpe.recrutement@asn.fr
Jusqu’au 7 février 2014 - Le recrutement est clôturé

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1. Il s’agit des Groupe permanents « réacteurs » (GPR), « laboratoires et usines » (GPU), « déchets » (GPD), « transports » (GPT) et « équipements sous pression nucléaires » (GPESPN)

2. Il s’agit des Groupes permanents « radioprotection en médical » (GPMED) et « radioprotection (hors médical) et environnement » (GPRADE)

Date de la dernière mise à jour : 18/09/2017