L’ASN encadre par des prescriptions la poursuite du fonctionnement du réacteur 3 de la centrale nucléaire de Gravelines (Nord)

Publié le 14/12/2017 à 09:34

Note d'information

Centrale nucléaire de Gravelines
Centrale nucléaire de Gravelines

Dans sa décision n° 2017-DC-0610 du 19 octobre 2017, l’ASN impose à EDF des prescriptions après le troisième réexamen périodique du réacteur 3 de la centrale nucléaire de Gravelines

En France, l’autorisation d’exploiter un réacteur nucléaire ne fixe pas de durée maximale de fonctionnement. En revanche, le code de l’environnement, notamment les articles L. 593-18 et L. 593-19, impose que l’exploitant d’un réacteur nucléaire réalise tous les dix ans un réexamen périodique de son installation, à l’issue duquel l’ASN prend position sur la poursuite du fonctionnement de l’installation.

Le réexamen périodique comprend deux aspects : l’examen de conformité et la réévaluation de sûreté. Le réexamen périodique permet, d’une part, d’examiner en profondeur la situation de l’installation afin de vérifier qu’elle respecte bien l’ensemble des règles qui lui sont applicables (examen de conformité) et, d’autre part, d’améliorer son niveau de sûreté au regard des exigences applicables à des installations présentant des objectifs et des pratiques de sûreté plus récents, en prenant en compte l’évolution des connaissances ainsi que le retour d’expérience national et international (réévaluation de sûreté). Le réexamen périodique permet également de vérifier que les différents phénomènes de vieillissement des installations seront maîtrisés pendant une période minimale de dix années supplémentaires.

Au regard du bilan du troisième réexamen périodique du réacteur 3 de la centrale nucléaire de Gravelines et compte tenu des prescriptions qu’elle a édictées, l’ASN n’a pas d’objection à la poursuite du fonctionnement de ce réacteur au-delà de son troisième réexamen périodique. Le dépôt du rapport du prochain réexamen périodique du réacteur 3 devra intervenir avant le 30 avril 2023.

L’ASN impose à EDF des prescriptions complémentaires encadrant la mise en œuvre de modifications issues du réexamen périodique. Ces prescriptions viennent compléter celles que l’ASN a imposées par ses décisions n° 2012-DC-0286 et n° 2014-DC-0406, consécutives aux évaluations complémentaires de sûreté prescrites à la suite de l’accident de Fukushima, ainsi que par sa décision n° 2015-DC-0518 relative à la maîtrise des risques liés au terminal méthanier de Dunkerque sur les installations de la centrale nucléaire de Gravelines.

Les prescriptions fixées par la décision n° 2017-DC-0610 prévoient notamment que les modifications qui restent à mettre en œuvre dans le cadre du réexamen périodique doivent l’être avant le 31 décembre 2018.

Par ailleurs, l’ASN exerce un contrôle régulier de l’exploitation de la centrale nucléaire de Gravelines.

Date de la dernière mise à jour : 14/12/2017