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L’ASN publie le plan national d’actions 2011-2015 pour la gestion du risque lié au radon

Publié le 15/12/2011 à 10:15

Note d'information

L’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) vient de publier le plan national d’actions 2011-2015 pour la gestion du risque lié au radon. Ce document est le fruit d’une collaboration entre l’ASN, les ministères chargés de la santé, du logement et du travail et les organismes partenaires (Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire-IRSN, Institut national de veille sanitaire-InVS, Centre scientifique et technique du bâtiment-CSTB, conseil régional du Limousin). Ce second plan d’actions fait suite au plan 2005-2008 dont le bilan a été publié par l’ASN en 2009 et accessible sur son site internet.

Le radon est un gaz radioactif naturel qui s’exhale des sous-sols granitiques et volcaniques. Dans les espaces clos, le radon peut se concentrer et accroître le risque de cancer du poumon.

Le plan national d’actions 2011-2015 met l’accent sur la réduction de l’exposition dans l’habitat existant et l’application de nouvelles règles de construction dans les bâtiments neufs afin de rechercher le niveau le plus faible possible d’exposition des personnes.

Ce plan d’actions prévoit 30 actions regroupées autour de 5 grands axes :

  1. La gestion du risque lié au radon dans les bâtiments existants à usage d’habitation, avec notamment :
    • l’élaboration de textes réglementaires définissant les modalités d’application de l’article L. 1333-10 du Code de la santé publique relatif aux nouvelles dispositions de gestion du risque radon dans les bâtiments existants à usage d’habitation ;
    • l’expérimentation d’un dispositif d’accompagnement de la nouvelle réglementation dans trois zones pilotes ;
    • la réalisation d’un guide d’aide à la décision à destination des collectivités territoriales.
  2. La mise en place d’une réglementation pour les bâtiments neufs à usage d’habitation, en particulier en matière de règles de construction.

  3. Le suivi de la réglementation des lieux ouverts au public et de la réglementation applicable aux travailleurs.

  4. Le développement de nouveaux outils de gestion ; la mise en place d’un dispositif opérationnel de diagnostic dans les bâtiments et de réalisation des travaux par les professionnels, avec par exemple :
    • un dispositif de certification des diagnostiqueurs techniques du bâtiment ;
    • une nouvelle cartographie des zones géographiques prioritaires ;
    • l’achèvement de la normalisation des méthodes de mesure du radon.
  5. La coordination de la politique en matière d’études et de recherche, avec notamment l’étude de faisabilité d’une mesure rapide pour l’évaluation du potentiel d’entrée du radon dans l'habitat.

La réussite de ce plan national d’actions repose sur la collaboration active des différents acteurs nationaux et territoriaux intervenant sur ce sujet. Aussi, plusieurs actions vont s’appuyer sur des initiatives régionales et locales, prises notamment dans le cadre de plans régionaux « santé-environnement » (PRSE). Cela permettra de renforcer les compétences des acteurs locaux impliqués (services de l'État, collectivités territoriales, associations, professionnels de la santé, professionnels techniques, de l'immobilier et du bâtiment, etc.), de faire émerger de nouveaux acteurs et de favoriser le partage de ces compétences.

Pour en savoir plus :

Date de la dernière mise à jour : 18/09/2017