Le premier Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR) est paru

La loi de programme du 28 juin 2006 relative à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs dispose que le Gouvernement élabore tous les trois ans un Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR). Le premier de ces plans a été établi et transmis au Parlement en mars 2007. L'Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques (OPECST) a réalisé une évaluation de ce premier PNGMDR, disponible sur son site Internet : www.senat.fr/opecst/.
 
L'objet du PNGMDR est de dresser le bilan des modes de gestion existants des matières et des déchets radioactifs, de recenser les besoins prévisibles d'installations d'entreposage ou de stockage, de préciser les capacités nécessaires pour ces installations et les durées d'entreposage et, pour les déchets radioactifs qui ne font pas encore l'objet d'un mode de gestion définitif, de déterminer les objectifs à atteindre.
 
Un tel plan avait déjà été annoncé par la ministre de l'Ecologie et du Développement durable le 4 juin 2003. L'Autorité de sûreté nucléaire avait alors préparé, dans le cadre d'un groupe de travail pluraliste associant administrations, exploitants et associations, un premier projet de PNGMDR (alors dénommé PNGDR-MV, Plan national de gestion des déchets radioactifs et des matières valorisables) qui a été publié sur son site Internet au deuxième semestre 2005 aux fins de consultation. Depuis la promulgation de la loi du 28 juin 2006, le projet de PNGMDR a été mis à jour, notamment pour tenir compte des articles 3 et 4 de la loi qui fixent des objectifs à atteindre en vue de déterminer des solutions de gestion pour différentes catégories de déchets radioactifs, dont les déchets de haute activité et de moyenne activité à vie longue. La nouvelle version du PNGMDR a été préparée sous l'égide de l'ASN et de la Direction générale de l'énergie et des matières premières (DGEMP) du ministère chargé de l'industrie et présentée lors d'une réunion du groupe de travail en octobre 2006.
 
En lien avec la DGEMP, l'ASN continuera à animer le groupe de travail pluraliste qui sera désormais chargé de suivre l'avancement des actions prévues dans le PNGMDR et d'en préparer une nouvelle version pour 2009.