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L’ASN considère que le PNGMDR 2016-2018 consolide la structuration des filières de gestion des matières et des déchets radioactifs

Publié le 23/03/2017 à 10:00

Note d'information

PNGMDR - 2016-2018

PNGMDR - 2016-2018

Le Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR) 2016-2018 a été publié le 25 février 2017 par le ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer et l’ASN. Il a pour la première fois fait l’objet d’un processus d’évaluation de ses effets sur l’environnement suivi d’une consultation du public.

L’édition 2016-2018 du PNGMDR poursuit le travail engagé sur la gestion des matières et des déchets radioactifs depuis la première version du PNGMDR il y a dix ans. Cette nouvelle édition renforce notamment l’approche par filière de gestion, en recommandant la constitution ou la mise à jour de schémas industriels globaux associés et insiste sur la nécessité de consolider les prévisions concernant la production de déchets radioactifs, notamment ceux de très faible activité.

Cette nouvelle édition ouvre aussi de nouveaux axes de travail, notamment sur la nocivité à long terme des déchets radioactifs, les perspectives de valorisation de long terme de certaines matières radioactives ou encore les stratégies d’entreposage dans l’attente de la mise en place de solutions de gestion définitive.

L’ASN a rendu son avis le 13 décembre 2016 sur les projets de décret et d’arrêté établissant les prescriptions du PNGMDR 2016-2018. Cet avis complète ceux rendus début 2016 sur les études remises au titre du PNGMDR 2013-2015, en vue de l’élaboration du PNGMDR 2016-2018.

L’ASN considère que les dispositions prises par ces textes réglementaires transcrivent de manière satisfaisante les orientations fixées par le PNGMDR 2016-2018 et permettent de poursuivre les travaux de fond engagés sur la structuration des filières des matières et des déchets radioactifs.

Certaines des réserves de l’ASN n’ont pas été prises en compte. L’ASN les maintient. En particulier, une saisine de l’ASN sur la proposition d’inventaire de réserve du stockage réversible en couche géologique profonde prévue à l’article 56 de l’arrêté du 25 février 2017 aurait permis à l’ASN de donner un avis au plus tôt, et non au moment où cet inventaire de réserve sera arrêté ou quand l’Andra demandera l’autorisation de création de l’installation. La définition de l’inventaire de réserve peut en effet « avoir des impacts sur le dimensionnement et la démonstration de sûreté initiaux de [Cigéo] dont l’instruction relèvera de l’ASN ».

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Etabli tous les trois ans conformément à l’article L. 542-1-2 du code de l’environnement, le PNGMDR constitue un outil essentiel de pilotage de la gestion des matières et des déchets radioactifs, permettant une gestion transparente, intégrée et durable de ces substances quelles que soient leur nature, leur radioactivité et leur origine. Il dresse le bilan des modes de gestion existants, recense les besoins prévisibles d'installations d’entreposage ou de stockage et détermine les objectifs à atteindre pour les déchets radioactifs qui ne font pas encore l’objet d’un mode de gestion définitif.

Le PNGMDR est élaboré à partir des échanges au sein d’un groupe de travail pluraliste qui regroupe, sous la présidence conjointe de la Direction générale de l’énergie et du climat et de l’ASN, des associations de protection de l’environnement, des représentants des autorités d’évaluation et de contrôle, ainsi que les producteurs et les gestionnaires de déchets radioactifs.

Le PNGMDR 2016-2018 a été transmis au Parlement le 17 février 2017. Le PNGMDR 2016-2018 est accompagné d’une synthèse à destination du grand public présentant, de manière concise et pédagogique, un état des lieux de la gestion des matières et déchets radioactifs et les principales recommandations du plan.

En savoir plus

Consulter le PNGMDR 2016-2018 et ses documents associés 

Consulter l’avis de l’ASN n° 2016-AV-0282 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 décembre 2016 sur les projets de textes réglementaires pris pour application de l’article L. 542-1-2 du code de l’environnement et établissant les prescriptions du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs 2016-2018.

Consulter la note d’information publiée par l’ASN en 2016, sur les avis qu’elle a rendus sur les études remises au titre du PNGMDR 2013-2015, en vue de l’élaboration du PNGMDR 2016-2018

Date de la dernière mise à jour : 18/09/2017