L’ASN rend son avis sur la gestion des déchets de très faible activité (TFA)

Publié le 10/07/2020 à 11:25

Note d'information

Saisie par le ministre chargé de l’énergie dans le cadre du Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR), l’ASN rend son avis sur la gestion des déchets de très faible activité (TFA), pour contribuer aux orientations de la 5e édition de ce plan.

Les déchets TFA proviennent essentiellement du fonctionnement, de la maintenance et du démantèlement des installations nucléaires. Ils sont notamment constitués de déchets inertes (terres et gravats) et de déchets métalliques. Le Centre industriel de regroupement, d'entreposage et de stockage (Cires), exploité par l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) dans l’Aube, constitue actuellement l’unique solution de gestion définitive de ces déchets. Ces capacités de stockage actuelles devraient être saturées autour de 2028.

Face aux grands volumes de déchets TFA à venir dans les prochaines décennies, le PNGMDR 2016-2018 a notamment demandé la réalisation d’études sur les estimations prévisionnelles de production, le retour d’expérience du zonage déchets, la valorisation de certains types de déchets TFA, la densification, l’optimisation ou la diversification des solutions de stockage.

Le débat public  mené en 2019, en vue de l’élaboration de la cinquième édition du PNGMDR, a confirmé la nécessité de développer de nouvelles solutions de gestion des déchets TFA. À l’issue de ce débat, il a été retenu de poursuivre les travaux sur la recherche de capacités de stockage supplémentaires, par l’identification d’un deuxième centre de stockage et l’analyse des avantages et inconvénients de solutions de stockage décentralisé, à proximité des sites de producteurs. Le MTES et l’ASN considèrent également, à la lumière des arguments échangés pendant le débat public, que des évolutions réglementaires pourraient être étudiées pour permettre la valorisation, au cas par cas, de déchets radioactifs métalliques TFA, après fusion et décontamination.

En cohérence avec ces orientations, après analyse des études qui lui ont été remises, l’ASN appelle à poursuivre et à étendre les travaux engagés dans l’édition 2016-2018 du PNGMDR dans le but d’améliorer les modes de gestion actuels et de développer des solutions de gestion complémentaires, qui restent à concevoir et à mettre en œuvre.

L’ASN constate en particulier que la gestion des déchets TFA restera, au principal, fondée sur le lieu d’origine des déchets et pour garantir leur traçabilité, grâce à des filières spécifiques, depuis la production jusqu’au stockage. Elle considère que des marges importantes d’optimisation de la gestion des déchets existent et qu’il convient de les exploiter pleinement.

La valorisation de certains types de déchets, dont les volumes produits seront importants, est encouragée, en cohérence avec la hiérarchie des modes de gestion des déchets définie dans le code de l’environnement. L’ASN préconise notamment la mise en œuvre de manière opérationnelle d’une filière de valorisation des gravats, et la poursuite du projet d’installation de valorisation de matériaux métalliques, avec la mise en place d’un cadre spécifique de contrôle de cette installation.

De plus, l’ASN estime nécessaire que l’ensemble des parties prenantes, en particulier les représentants des territoires impliqués ou susceptibles de l’être, soient davantage associés à la définition des solutions de gestion des déchets TFA.

Enfin, la saturation des capacités actuelles de stockage des déchets TFA pouvant contraindre l’ensemble de la filière et retarder les projets de démantèlement, l’ASN considère que des parades doivent être présentées en cas d’indisponibilité d’une nouvelle installation centralisée de stockage. Elle recommande que les études sur la mise en place d’installations complémentaires de stockage, centralisées ou décentralisées, soient poursuivies, et que le gouvernement clarifie la responsabilité de l’Andra sur ce sujet.

En savoir plus :

Publié le 10/07/2020

Avis de l'ASN

Avis n° 2020-AV-0356 de l’ASN du 30 juin 2020

Avis n° 2020-AV-0356 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 juin 2020 sur les études concernant la gestion des déchets de très faible activité (TFA) remises en application du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs 2016-2018, en vue de l’élaboration du cinquième plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs

Consulter le site de la Commission nationale du débat public sur le PNGMDR

PNGMDR 2016-2018

Cette édition du plan a, pour la première fois, fait l’objet d’une évaluation environnementale, permettant ainsi de donner une vision intégrée des enjeux associés à la gestion des matières et des déchets radioactifs.

  

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[1] Articles 20 à 32 de l’arrêté du 23 février 2017 pris en application du décret du même jour en application de l’article L. 542 1 2 du code de l’environnement et établissant les prescriptions du PNGMDR 2016‑2018.

Date de la dernière mise à jour : 10/07/2020