Installations nucléaires de Framatome à Romans-sur-Isère : l’ASN constate des actions menées pour améliorer la sûreté et lève sa surveillance renforcée

Publié le 03/05/2018 à 09:30

Note d'information

Le site Framatome de Romans-sur-Isère (Drôme), anciennement exploité par Areva NP, a fait l’objet d’une surveillance renforcée par l’ASN depuis 2014. Cette procédure avait été décidée par l’ASN à la suite d’une accumulation d’événements mettant en évidence des lacunes d’organisation et de rigueur d’exploitation, en lien notamment avec la maîtrise du risque de criticité[1]. En outre, l’exploitant avait accumulé les retards dans la mise en œuvre des actions correctives demandées par l’ASN pour assurer la conformité réglementaire des installations et pour réaliser les renforcements appelés par les réexamens périodiques antérieurs.

À la demande de l’ASN, le groupe Framatome a mis en œuvre un plan pluriannuel d’amélioration de la sûreté, dont l’ASN a régulièrement contrôlé l’avancement et les résultats. L’exploitant a par ailleurs significativement renforcé les équipes chargées de la sûreté tant pour la surveillance quotidienne des installations que pour l’étude des modifications visant à améliorer la sûreté. À l’automne 2014, 8 inspecteurs de l’ASN ont conduit une inspection de revue du site, avec l’appui d’agents de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), afin de réaliser un état des lieux et de rappeler les exigences de la réglementation, notamment concernant l’assurance de la qualité, le contrôle technique et la vérification des activités importantes pour la protection des personnes et de l’environnement.

En outre, l’ensemble des activités à risque de criticité[1] ont fait l’objet d’une revue et d’un plan d’action spécifique, pour donner lieu à la mise en place de modes opératoires précis et de points de contrôle technique à chaque mouvement de matières fissiles. L’ASN a contrôlé la mise à jour des référentiels de sûreté du site en conséquence.

Début 2016, l’inspection de vérification des suites de l’inspection de revue a permis de constater l’amélioration de la rigueur d’exploitation. Les indicateurs de sûreté se sont également améliorés en 2016 et 2017. Pour ce qui concerne l’état des installations, l’exploitant a réalisé depuis 2016 de nombreux travaux de renforcement, notamment en matière de résistance au séisme des bâtiments et de maîtrise du risque d’incendie. Pour les travaux les plus lourds, qui sont programmés jusqu’en 2021, le site a mis en place en 2017 des mesures compensatoires telles que des évacuations anticipées de matières fissiles ou la mise à l’arrêt d’équipements.

Par ailleurs, l’instruction par l’ASN des dossiers de réexamens périodiques transmis en 2014 et en 2015 a permis d’établir un état des lieux des bâtiments et équipements vis-à-vis des aléas naturels ainsi qu’un cahier des charges des améliorations de sûreté restant à mener pour correspondre aux nouvelles exigences. L’ASN a conduit des inspections renforcées de plusieurs jours qui ont permis de constater que les actions attendues avançaient de façon satisfaisante et que les échéances était mieux maîtrisées compte tenu, notamment, du renfort significatif des moyens affectés à cette fin par l’exploitant.

Par conséquent, compte-tenu des améliorations significatives réalisées par le site en matière d’organisation, de rigueur d’exploitation et de conformité aux exigences réglementaires, l’ASN a décidé de lever le dispositif de surveillance renforcée concernant ce site. Elle continuera néanmoins à porter une attention particulière à l’avancement, dans le respect des délais et des exigences de sûreté qu’elle a fixés, des projets de modernisation des installations en cours.

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[1] Le risque de criticité est défini comme le risque de démarrage d’une réaction nucléaire en chaine lorsqu’une masse de matière fissile trop importante est rassemblée au même endroit.

Date de la dernière mise à jour : 30/05/2018