Face à l’épidémie de Covid 19, l’ASN adapte son fonctionnement afin de poursuivre ses missions
Note d'information
Face au caractère évolutif de la situation sanitaire, l’ASN continue à adapter son fonctionnement en veillant à limiter les contacts physiques tout en assurant le contrôle des installations et activités nucléaires.
Adaptation à la situation sanitaire
Dans le cadre de son plan de continuité d’activité, l’ASN a limité les déplacements de son personnel et privilégié le télétravail en mettant à disposition de chacun les moyens techniques nécessaires. Aujourd’hui, la quasi-totalité du personnel ASN travaille à distance. Lorsque la présence physique est nécessaire dans les locaux de l’ASN ou ceux des organismes contrôlés, elle se fait dans le strict respect des gestes barrière et de distanciation sociale élaborés après avis du CHSCT afin de respecter les règles sanitaires en vigueur.
Maintien des missions de l’ASN
Pour ce qui concerne l’industrie nucléaire, l’ASN a décidé de maintenir les inspections sur site si elles ne peuvent être réalisées à distance et dans la mesure où toutes les dispositions de sécurité sanitaire sont assurées. Les contrôles à distance, quant à eux, portent notamment sur l’examen de documents liés à l’exploitation courante (relevés d’essais périodiques, documents de conduite, etc.), le plus souvent accompagné d’audioconférences avec l’exploitant ; l’ASN utilise également des technologies numériques permettant l’examen à distance de paramètres d’exploitation des réacteurs.
Une partie importante des inspections comporte un examen documentaire à distance et des échanges préalables avec l’exploitant puis des contrôles sur site. Ainsi, sur les 53 inspections déjà réalisées durant les deux premières semaines de novembre, 36 % ont été réalisées intégralement sur site, 14 % ont été réalisées intégralement à distance, et 50 % ont été réalisées en associant ces deux modes.
S’agissant des centres médicaux, l’ASN s’assure au préalable auprès des responsables d’activité que la réalisation de l’inspection est compatible avec l’organisation mise en place par ces centres dans le contexte de la crise sanitaire. Ainsi quelques inspections ont dû être annulées ou reportées en 2021.
Par ailleurs, le travail d’instruction de l’ASN se poursuit normalement, en lien avec l’IRSN ; c’est notamment le cas pour le quatrième réexamen décennal des centrales EDF.
Enfin, l’ASN dispose d’un système d’astreinte lui permettant de faire face à une éventuelle situation d’urgence.
Bilan des contrôles mis en place depuis le début de l’urgence sanitaire
À la suite de la décision gouvernementale qui a imposé un confinement en mars dernier, l’ASN avait suspendu ses inspections sur site, tout en maintenant la possibilité de réaliser de telles inspections en cas de nécessité. Ainsi, entre le 15 mars et le 15 mai 2020, 18 inspections ont été réalisées sur site : douze au titre de la sûreté et des conséquences potentielles de l’épidémie sur le fonctionnement des installations et six au titre de l’inspection du travail. 26 inspections ont été menées à distance durant cette période.
En ce qui concerne les installations nucléaires de base, le contrôle et les inspections à distance ont ciblé les activités d’exploitation (conduite des réacteurs, essais périodiques, etc.) afin de prendre en compte la forte réduction des activités de maintenance.
Ces contrôles n’ont pas mis en évidence de dégradation de la sûreté ou de la radioprotection des travailleurs. En particulier, tant les contrôles à distance que les inspections sur site ont confirmé qu’EDF et Orano ont su mettre en place des dispositions appropriées pour faire face au risque sanitaire (mesures barrières, plans de prévention) tout en maintenant le niveau de sûreté attendu.
Pendant la période de déconfinement (mi-mai à fin octobre), l’ASN a continué à favoriser le travail à distance pour une partie importante de son personnel. Elle a également renforcé ses actions de contrôle sur site, en complément des contrôles à distance. Pendant cette période, le volume global d’inspections a retrouvé son niveau d’avant confinement. A ce jour, 1 241 inspections ont été réalisées sur les 1 900 initialement planifiées. La suppression de certaines inspections dans le secteur médical a été décidée pour ne pas accroitre la pression qui s’exerce déjà sur les hôpitaux en raison de la crise sanitaire ; le report en 2021 de certains arrêts de réacteur ou de certaines activités industrielles dans les INB, également lié à la crise sanitaire, justifie la suppression de certaines inspections initialement programmées en 2020.
Les lettres de suite des inspections menées à distance font l’objet d’une publication au même titre que les inspections sur site.
Date de la dernière mise à jour : 03/09/2021