Exposition au radon dans les immeubles bâtis : un arrêté ministériel délivre des informations et des recommandations pour limiter le risque sanitaire

Publié le 08/03/2019 à 14:46

Note d'information

Par arrêté du 20 février 20191, pris en application de l’article R. 1333-28 du code de la santé publique, le ministre chargé de la radioprotection a précisé les informations et recommandations sanitaires à diffuser aux personnes concernées par le risque lié au radon.

Le radon est un gaz radioactif naturel produit par la désintégration de l’uranium présent dans les sols. Il peut être dangereux pour la santé lorsqu’il se concentre dans un endroit confiné et qu’il est respiré sur le long terme.

Cet arrêté a vocation à constituer un outil pour les acteurs institutionnels chargés de mener des actions de sensibilisation sur le risque lié au radon. Il concerne en priorité les élus et les habitants des communes à potentiel radon significatif, telles qu'identifiées dans l'arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français2.

L’information sur l’origine et les effets sanitaires du radon est complétée de recommandations sur les actions à mettre en œuvre en fonction du niveau d’exposition mesuré dans l’habitat :

  • En dessous du niveau de référence de 300 becquerels par m3 (Bq/m3), les bonnes pratiques consistent à :
    • aérer chaque pièce par l'ouverture des fenêtres au moins 10 minutes par jour ;
    • vérifier et entretenir les systèmes de ventilation et ne pas obturer les entrées et sorties d'air ;
    • dans le cadre de travaux de rénovation énergétique, veiller au maintien d'une bonne qualité de l'air intérieur.
  • En cas de dépassement du niveau de référence de 300 Bq/m3 :
    • Pour une concentration n'excédant pas 1000 Bq/m3, des actions simples suffisent habituellement. En plus de l’application des bonnes pratiques décrites ci-dessus, un aménagement des locaux est nécessaire :
      • réaliser des étanchements pour limiter l'entrée du radon dans le bâtiment ;
      • rectifier les dysfonctionnements éventuels de la ventilation et améliorer ou rétablir l'aération naturelle du soubassement.
    • Au-delà de 1000 Bq/m3 ou lorsque la concentration persiste au-dessus de 300 Bq/m3 après la mise en œuvre des recommandations de bonnes pratiques et des aménagements, faire réaliser un diagnostic du bâtiment par un professionnel, qui permettra de définir les travaux à réaliser. Ces travaux consistent notamment à :
      • assurer l'étanchéité du bâtiment vis-à-vis des entrées de radon ;
      • augmenter le renouvellement d'air à l'intérieur des pièces habitées pour diluer le radon ;
      • traiter le soubassement pour réduire l'entrée du radon.

Un message supplémentaire est destiné aux fumeurs et anciens fumeurs, car l’association tabac-radon augmente fortement le risque de cancer du poumon. 

L’ASN est l’une des autorités désignées par le ministre chargé de la radioprotection pour diffuser ces informations et recommandations sanitaires au public, notamment sur son site Internet.

L’ASN avait rendu un avis sur cet arrêté en décembre 2018.

1Arrêté du 20 février 2019 relatif aux informations et aux recommandations sanitaires à diffuser à la population en vue de prévenir les effets d'une exposition au radon dans les immeubles bâtis

2Arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français

En savoir plus

Publié le 15/01/2019

Avis de l'ASN

Avis n° 2018-AV-0318 de l’ASN du 6 décembre 2018

Avis n° 2018-AV-0318 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 décembre 2018 sur le projet d’arrêté relatif aux informations et aux recommandations sanitaires à diffuser à la population en vue de prévenir les effets d’une exposition au radon dans les immeubles bâtis

Date de la dernière mise à jour : 08/03/2019