Protection contre les rayonnements ionisants et sûreté des installations du CERN : l’accord tripartite signé par la France, la Suisse et le CERN entre en vigueur le 16 septembre 2011

Publié le 14/09/2011 à 14:45

Note d'information

Le 28 août 2011 est paru au Journal officiel le décret portant publication de l'accord, signé à Genève le 15 novembre 2010[1], relatif à la protection contre les rayonnements ionisants et à la sûreté des installations du CERN (Organisation européenne pour la recherche nucléaire).

L’ASN se félicite de l’entrée en vigueur, le 16 septembre 2011, de cet accord signé entre la France, la Suisse et le CERN. Il résulte d’un intense travail de concertation entre les Etats hôtes et le CERN sur les plans technique et juridique. C’est aussi le fruit d’une volonté ferme, partagée par tous les signataires, d’aboutir à une approche commune et rigoureuse sur les questions de sûreté des installations nucléaires du CERN et de protection contre les rayonnements ionisants. Cette volonté a été exprimée notamment au plus haut niveau du CERN, lors de l'élaboration des termes de cet accord, pour lui permettre de mener dans les meilleures conditions ses travaux de recherche en physique fondamentale présents et futurs.

Cet accord permet à l’ASN et à son homologue suisse, l’Office fédéral de la santé publique (OFSP), de remplir pleinement leur mission de surveillance.

 Le texte de l’accord est disponible à l’adresse suivante.

[1]. Consulter la note d'information publiée à l’occasion de la signature de l’accord

Date de la dernière mise à jour : 18/09/2017