L’ASN définit les nouvelles modalités d’évaluation des doses de rayonnements ionisants délivrées aux patients pour les actes d’imagerie médicale et met à jour les niveaux de référence diagnostiques (NRD) associés

Publié le 11/06/2019 à 09:50

Note d'information

Par décision du 18 avril 2019, l’ASN actualise et précise les modalités d’évaluation des doses de rayonnements ionisants délivrés aux patients lors des actes d’imagerie médicale, afin de favoriser leur maîtrise.

En France, l’exposition à finalité médicale représente la première source d’exposition artificielle de la population aux rayonnements ionisants. Cette exposition est en augmentation, principalement du fait du nombre accru d’examens ayant recours aux scanners. Par ailleurs, le nombre d’actes radioguidés et leur complexité augmentent significativement depuis plusieurs années ; or, ces actes peuvent être très exposants pour le patient.

Les NRD sont utilisés par les professionnels dans le cadre d’une démarche d’optimisation des doses de rayonnements ionisants délivrées aux patients, afin de réduire l’exposition, tout en préservant la qualité des images pour atteindre l’objectif clinique recherché. Les NRD ne sont pas des valeurs limites de dose : ils permettent aux professionnels d’évaluer leurs pratiques par comparaison à ces valeurs de référence. Celles-ci, fixées dans une décision réglementaire de l’ASN, doivent être mises à jour régulièrement pour tenir compte de l’évolution des pratiques et des technologies. Ces niveaux sont définis pour les actes les plus courants mais aussi pour les plus exposants.

La décision de l’ASN n° 2019-DC-0667 du 18 avril 2019 met à jour les niveaux de référence diagnostique (NRD) pour les actes enradiologie dentaire et conventionnelle, en scanographie, ainsi que les actes de médecine nucléaire. Pour la première fois, des NRD ont également été établis pour certaines pratiques interventionnelles radioguidées.

Cette décision impose au responsable de l’activité nucléaire de réaliser des évaluations dosimétriques en pédiatrie, outre celles réalisées jusqu’à présent chez les adultes. Elle précise les modalités de recueil des données, confirme la nécessité de l’analyse des valeurs dosimétriques recueillies en vue d’optimiser les doses délivrées aux patients, et rappelle l’obligation d’envoi à l’IRSN des données ainsi recueillies et analysées. Lorsque les NRD sont dépassés, en dehors des situations particulières justifiées, le réalisateur de l’acte met en œuvre les actions nécessaires pour renforcer l’optimisation.

La décision de l’ASN introduit également, pour la première fois, la notion de valeur guide diagnostique, inférieure au NRD défini pour le même acte. Il est demandé aux professionnels de chercher à se rapprocher de cette valeur, lorsqu’une démarche d’optimisation des doses délivrées aux patients plus poussée est possible, sans nuire à la qualité des images afin d’atteindre l’objectif clinique recherché.

La décision n° 2019-DC-0667 de l’ASN du 18 avril 2019 relative aux modalités d’évaluation des doses de rayonnements ionisants délivrées aux patients lors d’un acte de radiologie, de pratiques interventionnelles radioguidées ou de médecine nucléaire et à la mise à jour des niveaux de référence diagnostiques associés a été homologuée par arrêté du ministre chargé de la santé du 2 mai 2019 et publiée au Journal officiel de la République française. Elle entre en vigueur le 1er juillet 2019.

Le public et les parties prenantes ont été consultés fin 2018 sur le projet de décision. Les commentaires reçus ont conduit à l’ASN à clarifier certains aspects du texte. La synthèse des commentaires reçus lors de cette consultation est disponible sous le lien ci-dessous.

En savoir plus:

Publié le 29/04/2019

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision n° 2019-DC-0667 de l’ASN du 18 avril 2019

Décision n° 2019-DC-0667 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 avril 2019 relative aux modalités d’évaluation des doses de rayonnements ionisants délivrées aux patients lors d’un acte de radiologie, de pratiques interventionnelles radioguidées ou de médecine nucléaire et à la mise à jour des niveaux de référence diagnostiques associés

Consultation du public du 03/11/2018 au 03/01/2019

[2018.09.93]

Modalités d’évaluation des doses de rayonnements ionisants délivrées aux patients

Le projet de décision de l’Autorité de sûreté nucléaire définit les modalités d’évaluation des doses de rayonnements ionisants délivrées aux patients lors d’un acte de radiologie, de pratiques interventionnelles radioguidées ou de médecine nucléaire. Il met à jour les niveaux de référence diagnostiques associés, définis précédemment par l’arrêté du 24 octobre 2011 relatif aux niveaux de référence diagnostiques en radiologie et en médecine nucléaire.

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Date de la dernière mise à jour : 17/06/2019