« Développer la sécurité » : l’ASN publie les réflexions et recommandations de travaux conduits dans le cadre du Comité d’orientation sur les facteurs sociaux, organisationnels et humains (COFSOH)
Note d'information
L’ASN publie un texte de synthèse des échanges et des travaux qui ont animé l’un des groupes de travail du Comité d’orientation sur les facteurs sociaux, organisationnels et humains (COFSOH) intitulé « Développer la sécurité ».
L’objectif de ce groupe de travail, créé en 2015, était d’apporter un éclairage à la question de la place à donner à la sécurité[1] gérée dans des environnements fortement façonnés par une sécurité réglée et d’expliciter l’articulation entre ces deux voies de sécurisation.
La sécurité réglée vise la régulation des pratiques par la formulation de règles (prescriptions réglementaires, procédures, consignes, notes d’organisation, etc.), tandis que la sécurité gérée repose sur les capacités d’initiative des opérateurs, seuls ou en groupe, à faire face à l’imprévisible et à la diversité des situations réelles. Le débat sur la place et l’articulation de ces deux formes de sécurité n’est pas récent ; les positions tenues varient depuis la primauté absolue et exclusive donnée à la sécurité réglée jusqu’à une répartition en fonction des situations, la sécurité gérée suppléant la sécurité réglée lors des situations imprévues, exceptionnelles.
Ce débat est reformulé dans le cadre d’une approche constructive de la sécurité : la sécurité se construit au quotidien lors des arbitrages raisonnés et raisonnables réalisés par les acteurs, individuellement ou collectivement, à tous les niveaux de l’organisation, ceci tant dans les activités de tous les jours que dans des situations plus rares. Les arbitrages s’appuient sur un ensemble de ressources techniques (matériels, logiciels, etc.) et organisationnelles (structuration du travail, règles de fonctionnement, etc.) mais aussi individuelles et collectives construites par la formation et l’expérience. Ces ressources sont agencées en situation, en tenant compte des contraintes et des objectifs à atteindre.
La prescription devenant dans cette approche une ressource (et une contrainte) parmi d’autres pour produire de la sécurité, le texte conclut que « poser la conformité aux règles comme unique gage de la sécurité, c’est prendre un risque ». La question n’est plus celle de la conformité au prescrit, mais celle de la pertinence des arbitrages.
A contrario, les clés de lecture fournies par le texte conduisent à rechercher le développement de la sécurité dans le développement de l’appropriation du prescrit, des compétences d’arbitrage, des ressources collectives et de nouvelles formes d’évaluation de la sécurité. Ce sont autant de pistes de progrès proposées par le groupe de travail, dont les organisations concernées par des activités à risque doivent s’emparer.
L’ASN a décidé en 2012 la création d’une instance pluridisciplinaire et pluraliste nommée Comité d’orientation sur les facteurs sociaux, organisationnels et humains (COFSOH), dont les travaux ont pour but de faire progresser la réflexion et les travaux concernant la contribution de l’homme et des organisations à la sûreté des installations nucléaires et à la protection des travailleurs.
Le COFSOH comprend, outre l’ASN, des représentants institutionnels, des associations de protection de l’environnement, des personnalités choisies en raison de leurs compétences scientifiques, techniques, économiques ou sociales, des responsables d’activités nucléaires, des fédérations professionnelles des métiers du nucléaire et des organisations syndicales de salariés représentatives. Organisé en différents groupes de travail, le COFSOH publie depuis 2014 sur le site Internet de l’ASN les restitutions de ses réflexions et recommandations.
[1] Le terme « sécurité » est, dans l’acception choisie pour le nom de ce groupe de travail, le synonyme de « sûreté » tel qu’employé ordinairement par l’Autorité de sûreté nucléaire : « Ensemble des dispositions techniques et des mesures d'organisation relatives à la conception, à la construction, au fonctionnement, à l'arrêt et au démantèlement des installations nucléaires de base, ainsi qu'au transport des substances radioactives, prises en vue de prévenir les accidents ou d'en limiter les effets ».
Date de la dernière mise à jour : 22/04/2024