Détection de plomb dans les peintures : l'ASN mène une campagne d'inspection dans le Nord-Pas-de-Calais

Publié le 31/07/2008 à 00:00

Note d'information

L'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a mené une opération ponctuelle de contrôle auprès d'une vingtaine de détenteurs d'appareils radioactifs de détection de plomb dans les peintures, sur les 200 recensés, les 26 et 27 juin 2008 en région Nord - Pas-de-Calais.
 
Dans le cadre de la lutte contre le saturnisme (intoxication au plomb), la réglementation impose, lors de certaines ventes immobilières, la réalisation d'un diagnostic relatif à la présence de plomb dans les peintures.
 
Cette détection est réalisée par divers organismes (cabinets d'expertise, architectes, géomètres…) à l'aide d'un appareil contenant une source radioactive et dont l'utilisation est soumise à autorisation au titre du code de santé publique.
 
L'instruction de ces demandes d'autorisation est réalisée, pour la région Nord - Pas-de-Calais, par la Division de l'ASN de Douai. L'ASN, qui contrôle plus largement l'application des règles de radioprotection, s'assure que ces appareils offrent des garanties de radioprotection adaptées aux conditions d'emploi et impose aux utilisateurs des contraintes pour leur manipulation et leur stockage.
 
Cette campagne d'inspection effectuée par l'ASN a permis de réaliser un état des lieux de la prise en compte de la radioprotection par les professionnels et de leur respect des dispositions réglementaires. 
 
Pour chaque organisme inspecté, le contrôle de l'ASN a notamment porté sur l'examen de la validité des autorisations, des conditions de stockage des appareils, des conditions de protection des travailleurs, de la maintenance des appareils et de leurs conditions de transport.
 
A cette occasion, l'ASN a rappelé aux professionnels l'importance de la mise en sécurité de ces appareils et notamment des sources qu'ils contiennent notamment pour garantir leur intégrité. En effet, ces sources sont conditionnées1 afin d'être facilement manipulées mais présentent des risques importants si elles sont dégradées notamment en cas de perte ou de vol.
 
Ces visites n'ont pas révélé de manquements importants à la réglementation ; elles ont principalement mis en évidence les non-conformités réglementaires suivantes :

  • défaut de déclaration de changement d'adresse du détenteur de l'autorisation ;
  • défaut de transmission annuelle à l'IRSN de l'inventaire des sources détenues ;
  • absence de contrôle technique sur les sources et appareils avant mise en service ;
  • manque de rigueur dans la traçabilité des informations devant figurer dans le registre de mouvements de sources ;
  • absence de vérification des extincteurs sur le lieu de stockage ou dans le véhicule utilisé pour le transport des appareils ;
  • absence de document de transport de matières radioactives.

 Ces non-respects ne remettent pas en question la sécurité des travailleurs et du public.
 
Les écarts constatés ont donné lieu à des courriers auprès des détenteurs concernés avec, suivant la gravité, des demandes d'actions correctives ou de compléments d'information assorties de délais de mise en conformité.
 
Des contrôles de même nature ont également été menés par les Divisions de l'ASN de Strasbourg et d'Orléans en 2006 et 2007.
 
 
 

1 Ces sources sont dites « scellées », le radioélément qu'elles contiennent est conditionné dans une capsule étanche.

Date de la dernière mise à jour : 18/09/2017