L'association Robin des Bois a remis à l'ASN une étude sur les dépôts de cendres et de phosphogypses

Publié le 01/04/2009 à 13:54

Note d'information

Certains processus industriels qui n'utilisent pas les matières premières pour leurs propriétés radioactives conduisent à ce que la radioactivité naturelle de ces matières soit concentrée dans des déchets. L'ASN réalise un bilan des solutions de gestion à court et à long terme de ces déchets qui sont dits « à radioactivité naturelle renforcée ».

La loi de programme du 28 juin 2006 relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs fixe à 2009 l'échéance pour la réalisation d'un tel bilan par l'ASN. L'article 12 du décret du 16 avril 2008 fixant les prescriptions relatives au Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR) dispose que l'ASN doit dresser ce bilan et le remettre avant le 30 juin 2009 aux ministres chargés de la santé et de l'environnement et précise les points à traiter dans ce rapport.

L'objectif de ce bilan est de dresser un état des lieux de l'impact radiologique à court et à long terme des différentes solutions existantes de gestion des déchets à radioactivité naturelle renforcée et de proposer des mesures réglementaires visant à améliorer, en termes de radioprotection, la gestion de ces déchets.

 Dans ce but, l'ASN a demandé à l'association Robin des Bois d'étudier les dépôts de cendres de charbon et les dépôts de phosphogypses. Robin des Bois a remis une étude sur ce sujet à l'ASN en janvier 2009. Elle se présente sous la forme de fiches descriptives. Une fiche descriptive a été rédigée pour chaque dépôt inventorié. Celle-ci comprend :

  • la localisation du dépôt,
  • l'historique et la description du dépôt,
  • sa superficie et son tonnage,
  • son encadrement réglementaire,
  • les résultats de la surveillance de l'environnement mise en place au droit ou à proximité du dépôt,
  • son impact sur l'homme et l'environnement.

Cette étude présente également une synthèse sur la gestion des dépôts de cendres aux Etats-Unis. L'association Robin des Bois a enfin émis des recommandations concernant la gestion de ces dépôts et la surveillance de leur impact sur l'environnement.

 L'étude de Robin des Bois constituera une des contributions utilisées par l'ASN pour dresser un bilan sur les déchets à radioactivité naturelle renforcée qu'elle est en train de préparer en application du PNGMDR.

Lire l'étude des Robins des Bois :

Date de la dernière mise à jour : 18/09/2017