L’ASN renforce l’efficience et la transparence du contrôle en renouvelant ses démarches de classification des installations nucléaires de base

Publié le 08/10/2015 à 14:45

Note d'information

Le régime des installations nucléaires de base (INB) s’applique à plus d’une centaine d’installations en France. Il concerne des installations très diverses et présentant des enjeux de sûreté nucléaire, de radioprotection et de protection de l’environnement très différents : réacteurs nucléaires de recherche ou de production d’électricité, centres de stockage de déchets radioactifs, usines de fabrication ou de traitement de combustibles, laboratoires, irradiateurs industriels…

L’ASN a estimé nécessaire de rendre cohérentes et explicites les démarches de classification des INB qu’elle utilise afin de :

  • faciliter la compréhension des enjeux des INB en matière de sûreté nucléaire, de radioprotection et de protection de l’environnement, enjeux qui peuvent différer significativement selon la nature de l’installation ;
  • renforcer l’efficience de son contrôle en veillant à ce qu’il soit proportionné aux enjeux.

L’ASN a donc pris le 29 septembre 2015 les décisions suivantes :

  • la décision n° 2015-DC-0523 établissant une classification des installations nucléaires de base au regard des risques et inconvénients qu’elles présentent pour les intérêts mentionnés à l’article L. 593-1 du code de l’environnement,
  • la décision n° 2015-DC-0524 établissant la liste des installations nucléaires de base par catégorie pour l’année 2015 en application de la décision précédente.

A l’issue d’une première période de mise en œuvre d’environ 18 mois, l’ASN tirera les enseignements de l’utilisation de cette classification.

En savoir plus

Consulter les décisions de l’ASN n° 2015-DC-0523 et n° 2015-DC-0524 du 29 septembre 2015

Consulter la note de présentation du projet de classification

Date de la dernière mise à jour : 18/09/2017