Création de l’INB ECRIN pour l’entreposage de déchets radioactifs : l’ASN rappelle à AREVA que la recherche d’une solution de gestion définitive des déchets doit être poursuivie

Publié le 31/07/2015 à 10:00

Note d'information

Par décret du 20 juillet 2015, AREVA NC a été autorisé à créer et à exploiter une installation nucléaire de base dénommée ECRIN (« entreposage confiné des résidus issus de la conversion ») sur le site de l’établissement de Malvési, à Narbonne (Aude). ECRIN est une installation d'entreposage de déchets radioactifs dont l’exploitation est autorisée pour une durée de trente ans.

À l’issue de cette période, AREVA NC devra avoir initié la reprise des déchets entreposés dans l’installation en vue de leur gestion définitive selon des modalités qui doivent être d’ores et déjà être envisagées par AREVA NC.

 Les déchets radioactifs qui pourront être entreposés1 dans l’installation sont :

  • les résidus2 solides ainsi que les produits issus de leur traitement déjà contenus dans l’installation antérieure,
  • les résidus solides issus de la vidange des bassins B5 et B6 de l’établissement de Malvési.

Le volume de déchets correspondant est limité à 400 000 m3 pour une activité radiologique totale inférieure à 120 TBq.

Le dossier de demande d’autorisation de création d’ECRIN a fait l’objet d’une enquête publique du
21 novembre au 30 décembre 2013, à l’issue de laquelle un avis favorable, assorti de réserves et recommandations, a été émis par la commission d’enquête. La création d’ECRIN permet la régularisation en tant qu’installation nucléaire de base (INB)3d’une installation existante, précédemment exploitée dans le même périmètre sous le régime des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).

L’ASN, qui a assuré l'instruction technique du dossier de demande d'autorisation de création, a donné un avis4 favorable au projet de décret d’autorisation de création d’ECRIN qui lui a été soumis.

Dans cet avis, l'ASN souligne en particulier l'importance de la mise en œuvre par AREVA NC, dans les meilleurs délais, d’un programme d'études et d’investigations permettant la définition, puis la réalisation de solutions de gestion définitive pour les déchets entreposés dans ECRIN.

1. Un entreposage de déchets radioactifs est temporaire à l’inverse d’un stockage de déchets radioactifs qui est fait sans intention de récupérer ultérieurement les déchets.

2. Les résidus entreposés sur ECRIN correspondent aux boues nitratées issues de la décantation des effluents liquides du procédé de transformation des concentrés d’uranium en tétraflorure d’uranium mis en oeuvre au sein de l’établissement de Malvési. Ces résidus ont une activité supérieure à 100 Bq/g et contiennent quasi-exclusivement des radionucléides naturels à vie longue comme l’uranium et le thorium.

3. L’ASN, par décision n°2009-DC-0170 du 22 décembre 2009 avait constaté, à la suite d'investigations radiologiques complémentaires réalisées par Comurhex, que les bassins B1 et B2 du site de Malvési exploités sous le régime des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) relevait en fait du régime des installations nucléaires de base (INB).

4. L’avis de l’ASN, daté du 26 mars 2015, a été publié au Journal officiel le 22 juillet 2015.

Date de la dernière mise à jour : 18/09/2017