L'ASN a participé à l'AIEA à la réunion d'examen de la Convention sur la sûreté nucléaire

Publié le 07/05/2008 à 00:00

Note d'information

L'ASN a participé à la quatrième réunion d'examen de la Convention sur la sûreté nucléaire, organisée à Vienne du 14 au 25 avril à l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA).
 
Cette convention, qui réunit 61 pays dont la moitié dispose de centrales nucléaires, a pour objectif d'inciter les États à atteindre et à maintenir un haut niveau de sûreté nucléaire.
 
En préalable à cette réunion, qui a lieu tous les trois ans, chaque pays a élaboré un rapport présentant l'état de la sûreté nucléaire sur son territoire, ainsi que les moyens mis en oeuvre pour atteindre un haut niveau de sûreté. Chaque rapport détaille plus particulièrement les conditions nécessaires à la sûreté, telles que les ressources financières et humaines, les processus d'évaluation et de vérification de la sûreté, les conditions de contrôle de la radioprotection ou l'organisation en cas d'urgence radiologique.
 
La délégation française comprenait notamment l'ensemble du collège de l'ASN. Le rapport français, qui a fait l'objet d'un examen détaillé,  a été présenté par Jean-Christophe Niel, directeur général de l'ASN. Des axes d'amélioration proposés par la France tels que la nécessité pour l'ASN de formaliser systématiquement ses recommandations et pratiques selon un cadre réglementaire adapté, d'inciter EDF à mieux prendre en compte les problèmes liés aux facteurs humains et organisationnels et d'anticiper les problèmes relatifs au vieillissement des installations et au  prolongement éventuel de la durée de vie des centrales existantes, ont été favorablement accueillis. La question de la durée de vie des centrales demeure un enjeu pour de nombreux pays et a été reprise dans les conclusions du rapport de synthèse de cette réunion d'examen.
 
Les bonnes pratiques françaises, telles que la mise en oeuvre de la loi du 13 juin 2006 sur la transparence et la sécurité en matière nucléaire, la réalisation de réexamens périodiques de sûreté et la prise en compte du retour d'expérience de l'exploitation des réacteurs, ont également été soulignées.
 
Le rapport de synthèse de cette réunion d'examen relève l'importance de l'ouverture et de la transparence dans le domaine de la sûreté nucléaire ainsi que de l'indépendance des organismes de contrôle vis-à-vis de la promotion ou de l'utilisation de l'énergie nucléaire. Plusieurs pays ont d'ailleurs indiqué que leur législation avait été complétée ou amendée pour prendre en compte ces préoccupations.
 
Ce rapport de synthèse aborde également les préoccupations liées au maintien, tant pour les Autorités de sûreté que pour les opérateurs, d'effectifs suffisants et compétents au cours des années à venir. Il souligne également, en présence de nombreux projets de construction de nouvelles centrales nucléaires, la nécessité de mettre en place une infrastructure nationale de sûreté en amont de la délivrance des autorisations de construction. Enfin, il invite les pays souhaitant lancer un programme électronucléaire à adhérer à la Convention sur la sûreté nucléaire.

 

Date de la dernière mise à jour : 18/09/2017