L’ASN ouvre une consultation du public sur son projet de décision relative à la maîtrise des nuisances et de l’impact sur la santé et l’environnement des installations nucléaires de base

Publié le 15/03/2013 à 10:24

Note d'information

L’ASN ouvre une consultation du public sur son projet de décision relative à la maîtrise des nuisances et de l’impact sur la santé et l’environnement des installations nucléaires de base

Du 15 mars au 16 avril 2013, le public est invité à consulter le projet de décision de l’ASN relative à la maîtrise des nuisances et de l’impact sur la santé et sur l’environnement des installations nucléaires de base sur www.asn.fr, et à livrer ses observations sur le contenu de ce projet.

Ce projet de décision de l’ASN désigne en particulier les thèmes suivants en ce qui concerne les obligations des exploitants des installations nucléaires de base :

  • les modalités des prélèvements d’eau et des rejets liquides ou gazeux, chimiques ou radioactifs effectués par les exploitants des installations nucléaires ;
  • les mesures des prélèvements d’eau et des rejets qu’ils doivent réaliser ;
  • la surveillance de l’environnement ;
  • la prévention des nuisances ;
  • l’information, par l’exploitant, de l’autorité de contrôle et du public.

Ce projet de décision de l’ASN étend à la protection de l’environnement et à la limitation des nuisances des installations nucléaires certaines dispositions réglementaires propres à la prévention des accidents. Ce projet s’inscrit dans la refonte complète, engagée depuis fin 2008, de la réglementation technique générale applicable aux installations nucléaires de base, qui a abouti à la publication, en février 2012, d’un « arrêté INB » complété par diverses décisions thématiques (risque incendie, environnement, etc.).

Ce projet de décision de l’ASN vient en particulier préciser et compléter, pour ce qui concerne la protection de l’environnement, le cadre réglementaire qui s’appliquera aux installations nucléaires[1]. La nouvelle réglementation se substituera, à compter du 1er juillet 2013, à une réglementation datant de 1999[2]. Elle renforce les exigences auxquelles seront soumises les conditions d’exploitation des installations nucléaires sur le thème de la protection de l’environnement.

 

[1] Le projet de décision précise et complète le titre IV de l’arrêté du 7 février 2012 (« Arrêté INB ») fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base.

 

[2] Il s’agit en particulier de l’arrêté du 31 décembre 1999 modifié, fixant la réglementation technique générale destinée à prévenir et limiter les nuisances et les risques externes résultant de l'exploitation des installations nucléaires de base, et de l’arrêté du 26 novembre 1999, fixant les prescriptions techniques générales relatives aux limites et aux modalités des prélèvements et des rejets soumis à autorisation.

Date de la dernière mise à jour : 18/09/2017