Conférence de presse de Dijon : en 2018, le niveau de la sûreté nucléaire et de la radioprotection reste satisfaisant

Publié le 26/06/2019 à 10:30

Communiqué de presse

À l’occasion de la parution du ce rapport, la division territoriale de Dijon de l’ASN présente les conclusions des actions de contrôle qu’elle a menées tout au long de l’année 2018 en région Bourgogne-Franche-Comté.

Domaine médical

L’ASN considère que la radioprotection des professionnels est restée satisfaisante en 2018, à l’exception des pratiques interventionnelles radioguidées. Des progrès en radioprotection des patients ont été constatésgrâce à un appui croissant sur les compétences du physicien médical. La justification de l’utilisation des rayonnements ionisants par les demandeurs d’acte doit se généraliser.

L’ASN a engagé en 2018 une surveillance renforcée de deux centres privés de radiothérapie dans le cadre d’une action conjointe avec l’Agence régionale de santé, celui du groupe ICB à Chalon-sur-Saône en raison d’une surcharge de travail en regard des effectifs disponibles, et celui du groupe U2R à Nevers en raison d’interrogations quant à l’utilisation d’un logiciel interne utilisé pour l’administration des parcours de soins des patients.

Dans les deux cas les actions correctives proposées ont été jugées satisfaisantes et de nature à garantir la sécurité des soins. Leur mise en œuvre fait l’objet d’un suivi en 2019.

Domaine industriel

En radiographie industrielle, la radioprotection des professionnels reste globalement satisfaisante et la plupart des installations sont désormais conformes aux normes d’aménagement des locaux. L’ASN considère dans ce domaine que les donneurs d’ordre ont un rôle primordial pour faire progresser encore la radioprotection à travers la préparation des chantiers.

Transport de substances radioactives

L’ASN considère, sur la base des actions de contrôle conduites en 2018, que la sûreté est satisfaisante pour les entreprises qui s’appuient sur un conseiller à la sécurité des transports. Une plus grande rigueur est attendue lors des contrôles sur les colis et les véhicules à l’expédition et l’exposition des transporteurs de produits radiopharmaceutiques est un point de vigilance.

Radioprotection du public et de l'environnement

Prévention du risque lié au radon

Réglementation renforcée en juillet 2018
  • La probabilité que du radon se dégage du sol (potentiel radon) est estimée à l’échelle communale.
  • Des études sont en cours pour prendre en compte l’influence des sols karstiques, très présents en Bourgogne-Franche-Comté.
  • La concentration volumique au-delà de laquelle des actions correctives ou de remédiation sont à engager est abaissée à 300 Bq/m³ [400 Bq/m3 auparavant].
  • L’obligation de dépistage dans les lieux ouverts au public est étendue aux établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de 6 ans et le résultat des mesures doit désormais faire l’objet d’un affichage.
  • Le radon est pris en compte sur les lieux de travail à l’instar des autres risques professionnels et sa gestion est étendue à l’ensemble des activités professionnelles en sous-sol et en rez-de-chaussée.
  • La communication en direction du public sera intensifiée dans les communes prioritaires à l’égard du risque.

En 2018, l’ASN a mené 3 inspections auprès des conseils départementaux de la Nièvre et de la Saône et Loire (qui gèrent respectivement 30 et 51 collèges) et de la ville d’Autun (qui gère 7 écoles primaires). Elles ont permis de vérifier que les demandes formulées par l’ASN en 2016 ont bien été prises en compte. L’ensemble des établissements a fait l’objet d’un dépistage du radon et des actions de remédiation sont en cours dans les10 % d’établissements pour lesquels la concentration en radon était supérieure au seuil d’action réglementaire.

L’ASN participe depuis 2011 aux actions conduites par les partenaires de la « démarche pluraliste radon en Franche Comté» qui a pour but de sensibiliser les collectivités territoriales, les professionnels du bâtiment et les particuliers au risque induit par l’exposition au radon.

Depuis 2016, l’ASN contribue au projet franco-suisse JURAD-BAT qui s’est conclu le 4 juin 2019 par le lancement d’un site internet dédié au radon et la qualité de l’air intérieur,boîte à outils en ligne, pour l’information du grand public, des collectivités locales et territoriales,ainsi que des professionnels de la construction. Ce site intègre des informations générales, réglementaires, des fiches pratiques et techniques, des cartes, et des modules de formation.

Sites et sols pollués par des substances radioactives

L’ASN apporte dans ce domaine un appui aux services de la DREAL (Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement).

En 2018, l’ASN a porté une attention particulière à des terrains pollués par des résidus de traitement des minerais uranifères sur la commune de Gueugnon (71). La dernière phase des travaux qui avaient été initiés fin 2016 pour assainir un terrain comportant une maison d’habitation a été engagée en juin 2019. Jusqu’à présent, des travaux d’assainissement poussé ont été réalisés, permettant le retour à une situation proche de l’état radiologique naturel.

L’ASN a également contribué au renforcement de la surveillance environnementale autour de l’installation de stockage des déchets provenant de l’ancienne usine de traitement des minerais uranifères située à Gueugnon. Le périmètre de l’installation a par ailleurs été élargi pour y inclure des terrains contigus pollués par des résidus de traitement des minerais.

L’ASN participe au contrôle de l’assainissement radiologique d’une ancienne usine horlogère dans le Haut-Doubs qui a débuté en 2014. En 2018, elle a contribué à la rédaction d’un arrêté préfectoral permettant la dernière phase des travaux. En juillet 2018, des objets horlogers radioactifs ont par ailleurs été découverts dans un lycée à Morteau (25). L’ASN est intervenue à la demande du préfet, avec l’appui technique de l’IRSN pour, notamment, la caractérisation radiologique des locaux, l’évaluation des risques sanitaires, et la formulation de recommandations au chef d’établissement. Les déchets ont été évacués par l’ANDRA en mars 2019.

En savoir plus :

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L’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), autorité administrative indépendante, assure, au nom de l’Etat, le contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour protéger les personnes et l’environnement. Elle informe le public et contribue à des choix de sociétés éclairés. Le rapport de l’ASN sur l’état de sûreté nucléaire et de radioprotection en France en 2018 est téléchargeable en ligne

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Contacts :
Evangelia PETIT, chef du service presse : evangelia.petit@asn.fr // 01 46 16 41 42
Laetitia TYREL de POIX, agence Equancy : ltyreldepoix@equancy.com // 01 45 64 43 11

Date de la dernière mise à jour : 26/06/2019