L’ASN prend une décision relative aux prélèvements d’eau et aux rejets d’effluents de la centrale Phénix du centre CEA de Marcoule (Gard)

Publié le 04/07/2019 à 11:50

Note d'information

L’Autorité de sûreté nucléaire a adopté, le 25 juin 2019, la décision no 2019-DC-0671 relative aux prélèvements d’eau ainsi qu’aux transferts et rejets des effluents de la centrale Phénix (installation nucléaire de base (INB) 71) exploitée par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) sur le centre de Marcoule, situé sur la commune de Chusclan (Gard). Elle s’appuie sur les résultats de l’enquête publique réalisée en 2014 dans le cadre de la rédaction du décret de démantèlement de la centrale et a fait l’objet de consultations du public, du comité départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) du Gard, de la CLI de Gard-Marcoule et de l’exploitant.

Cette décision encadre les prélèvements d’eau et le rejet dans l’environnement d’effluents de la centrale à la suite de parution du décret no 2016-739 du 2 juin 2016 prescrivant au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) de procéder aux opérations de démantèlement de l'INB 71 et modifiant le décret du 31 décembre 1969 autorisant la création de cette installation.

Cette décision vise principalement à :

  • prendre en compte l’arrêt définitif de la centrale ;
  • encadrer les rejets prévus pour les opérations que l’exploitant réalisera durant les premières années du démantèlement de la centrale, préalablement aux opérations de traitement du sodium qui feront l’objet d’une révision de cette décision ;
  • conforter la gestion des effluents liquides rejetés par la centrale ;
  • poursuivre l’harmonisation de la surveillance de l’environnement au niveau de la plateforme de Marcoule ;
  • prendre en compte les dernières évolutions réglementaires, et en particulier l’entrée en vigueur de l’arrêté du 7 février 2012 et de la décision no 2013-DC-0360 du 16 juillet 2013 modifiée.

Publié le 04/07/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° 2019-DC-0671 de l’ASN du 25 juin 2019

Décision n° 2019-DC-0671 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 juin 2019 fixant les prescriptions relatives aux prélèvements et à la consommation d’eau, aux rejets et aux transferts d’effluents, et à la surveillance de l’environnement de l’installation nucléaire de base n° 71, dénommée « Phénix », exploitée par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) sur le site de Marcoule.

Date de la dernière mise à jour : 04/07/2019