Conférence diplomatique de la Convention sur la Sûreté Nucléaire : l’ASN estime que les résultats ne sont pas à la hauteur des enjeux et continuera de promouvoir les plus hauts standards de sûreté

Publié le 10/02/2015 à 10:00

Communiqué de presse

L’accident de Fukushima Daiichi, survenu en mars 2011, a conduit les États à envisager le renforcement des dispositions de la Convention sur la Sûreté Nucléaire1, adoptée à la suite de l’accident de Tchernobyl.

L’ASN constate que les conclusions de la Conférence Diplomatique, qui s’est tenue à Vienne le lundi 9 février, se limitent à une déclaration politique qui ne renforce pas les obligations juridiques des Etats signataires.

Les objectifs généraux de sûreté figurant dans la Convention restent en deçà des exigences, juridiquement contraignantes, de la directive européenne de 2014 sur la sûreté nucléaire2. Cette situation risque de déboucher sur une sûreté nucléaire à deux vitesses dans le monde, ce qui serait néfaste à terme pour tous les pays. En tout état de cause, ce résultat n’est pas à la hauteur des enjeux rappelés par l’accident de Fukushima Daiichi.

L’ASN continuera de promouvoir les plus hauts standards de sûreté nucléaire au niveau international.

En savoir plus

Consulter la déclaration de l'AIEA ("Vienna Declaration on Nuclear Safety")

1. Après l’accident de Tchernobyl en 1986, les pays membres de l’AIEA ont souhaité renforcer la sûreté nucléaire au travers de la mise en œuvre de traités internationaux, dont la Convention sur la sûreté nucléaire. Cette convention, entrée en vigueur en 1996, était ratifiée au 1er février 2014 par 77 États membres, comprenant l’ensemble des pays dotés de réacteurs électronucléaires civils.

2. Consulter la note d'information publiée sur le site de l'ASN le 7 juillet 2014

Date de la dernière mise à jour : 18/09/2017