L’ASN met en demeure la société CIS bio international de respecter les prescriptions relatives à la maîtrise du risque d’incendie

Publié le 04/08/2014 à 10:00

Note d'information

Visite par l’ASN et par des représentants du SDIS 91 (Service départemental d’incendie et de secours), de l’Usine de Production de Radioéléments Artificiels (UPRA), exploitée par la société CIS Bio International, sur le thème de la maîtrise du risque incendie.

L’Autorité de sûreté nucléaire a mis en demeure le 6 mai 2014 la société CIS bio international, qui exploite l’Usine de production de radioéléments artificiels (UPRA) sur la commune de Saclay, de respecter les prescriptions relatives à la mise en place de dispositifs d’extinction automatique. Ces prescriptions[1] devaient être opérationnelles le 31 mars 2014 ; or l’ASN a constaté au cours d’une inspection le 1er avril 2014 que l’exploitant n’avait pas mis en place de dispositifs d’extinction automatique dans les secteurs de feu contenant de l’iode.

CIS bio international a transmis à l’ASN une demande de recours gracieux contre la décision du 6 mai 2014. L’ASN a rejeté cette demande de recours gracieux par décision du 15 juillet 2014.

La décision de l’ASN du 19 mars 2013 prescrivait en outre la mise en place, au 30 juin 2014, de dispositifs d’extinction automatique dans les autres secteurs de feu de l’installation. Or le 8 juillet 2014,  l’ASN a constaté le non-respect de cette prescription. L’ASN a donc dressé procès verbal au titre de l’article 56 du décret du 2 novembre 2007.

En application du code de l’environnement, CIS bio international est mise en demeure par la décision du 24 juillet 2014 de se mettre en conformité, au plus tard le 1er mars 2015, avec les prescriptions de l’ASN pour les secteurs de feu ne contenant pas d’iode.

En cas de non respect des dispositions des décisions portant mise en demeure, CIS bio international s’exposerait aux sanctions administratives et pénales du code de l’environnement.

En savoir plus

1. Consulter la décision de l’ASN n°2013-DC-0339 du 19 mars 2013

Date de la dernière mise à jour : 18/09/2017