L’ASN met en demeure la société CIS bio international de respecter certaines prescriptions fixées lors du précédent réexamen périodique et d’achever son étude sur la gestion des déchets

Publié le 10/04/2018 à 08:52

Note d'information

L’INB n29 est une usine de production de radioéléments artificiels exploitée par la société CIS bio international et située sur le site nucléaire de Saclay (Essonne).

Le 16 février 2016, au regard des conclusions du précédent réexamen périodique, l’ASN avait encadré la poursuite de fonctionnement de l’installation nucléaire de base (INB) n29 par la décision 2016‑DC‑0542.

Les prescriptions fixées par cette décision imposent à l’exploitant d’améliorer la sûreté de son installation. Cependant, des retards dans la mise en œuvre d’actions d’amélioration préalablement définies par CIS bio international ont été constatés par les inspecteurs de l’ASN. L’exploitant a sous-estimé les délais de réalisation et la complexité des travaux à mettre en œuvre pour :

  • la maîtrise des risques liés à l’incendie,
  • la maîtrise des flux de substances nucléaires,
  • la maîtrise des risques liés aux agressions climatiques et sismiques.

Par conséquent, le 15 mars 2018, l’ASN a mis en demeure la société CIS bio international de respecter certaines prescriptions fixées par la décision du 16 février 2016.

Par ailleurs, l’ASN a également mis en demeure CIS bio international de définir les règles en matière de gestion des déchets, conformément aux dispositions définies au titre II de la décision de l’ASN du 21 avril 2015. Ces règles visent à prévenir et à réduire le volume et la nocivité des déchets produits dans les installations nucléaires de base.

Ces deux mises en demeure font l’objet de deux décisions de l’ASN prises en application de l’article L. 596-4 du code de l’environnement.

Enfin, dans la mesure où l’exploitant a justifié auprès de l’ASN que le non-respect de certaines autres prescriptions de la décision du 16 février 2016 était dû à des obstacles techniques rencontrés dans le pilotage de travaux complexes, l’ASN envisage d’aménager certaines dispositions en modifiant la décision du 16 février 2016. Un projet de décision modificative est donc mis en consultation sur le site de l’ASN.

Pour en savoir plus :

Publié le 19/07/2013

Décisions de l'ASN

Décision n° 2013-DC-0339 de l’ASN du 19 mars 2013

Décision n° 2013-DC-0339 de l’ASN du 19 mars 2013 relative au réexamen de sûreté de l’INB n° 29, dénommée UPRA et exploitée par la société CIS bio international, située sur le site de Saclay (Essonne)

Publié le 06/07/2015

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision n° 2015-DC-0508 de l’ASN du 21 avril 2015

Décision n° 2015-DC-0508 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 avril 2015 relative à l’étude sur la gestion des déchets et au bilan des déchets produits dans les installations nucléaires de base

Publié le 07/03/2016

Décisions de l'ASN

Décision n° 2016-DC-0542 de l’ASN du 16 février 2016

Décision n° 2016-DC-0542 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 février 2016 relative aux suites du réexamen de sûreté de l’INB no 29, dénommée UPRA et exploitée par la société CIS bio international, située sur le site de Saclay (Essonne)

Publié le 10/04/2018

Décisions de l'ASN

Décision n° 2018-DC-0628 de l’ASN du 15 mars 2018

Décision n° 2018-DC-0628 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 mars 2018 portant mise en demeure de la société CIS bio international de respecter des prescriptions fixées par la décision n0 2016-DC-0542 de l’Autorité de sûreté nucléaire relative aux suites du réexamen de sûreté de l’INB no 29, dénommée UPRA et exploitée par la société CIS bio international, située sur le site de Saclay (Essonne)

Publié le 10/04/2018

Décisions de l'ASN

Décision n° 2018-DC-0629 de l’ASN du 15 mars 2018

Décision n° 2018-DC-0629 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 mars 2018 portant mise en demeure de la société CIS bio international de se conformer à certaines dispositions de la décision n° 2015-DC-0508 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 avril 2015 relative à l’étude sur la gestion des déchets et au bilan des déchets produits dans les installations nucléaires de base

Consultation du public du 10/04/2018 au 25/04/2018

[2018.04.37]

Poursuite de fonctionnement de l'usine de production de radioéléments artificiels (UPRA)

L’INB n29 est une usine de production de radioéléments artificiels exploitée par la société CIS bio international et située sur le site nucléaire de Saclay (Essonne).
Le 16 février 2016, au regard des conclusions du précédent réexamen périodique, l’ASN avait encadré la poursuite de fonctionnement de l’installation nucléaire de base (INB) n29 par la décision 2016‑DC‑0542 [2]. Des prescriptions imposent à l’exploitant la mise en œuvre d’actions (études, travaux, modifications d’organisation), dans des délais définis, afin d’améliorer le niveau de sûreté de l’UPRA.

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Date de la dernière mise à jour : 10/04/2018