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L’ASN à l’initiative d’une revue internationale par l’AIEA du dossier d’options de sûreté du projet Cigéo

Publié le 01/12/2016 à 15:00

Note d'information

Souhaitant disposer du regard de pairs internationaux dans le cadre de l’instruction du dossier d’options de sûreté (DOS) du projet de stockage de déchets radioactifs en couche géologique profonde développé par l’Andra, dénommé Cigéo, l'ASN a demandé à l'AIEA d’organiser une revue internationale de ce dossier par des experts appartenant à des autorités de sûreté étrangères.

Cette installation de stockage de déchets radioactifs en couche géologique profonde étant unique en France, l’ASN a souhaité bénéficier de l’expertise de ses pairs qui repose sur l’instruction de projets similaires dans leurs pays ainsi que sur les échanges internationaux.

Revue par les pairs CIGEO nov. 2016

Revue par les pairs CIGEO nov. 2016

Cette revue s’est tenue en France du 7 au 15 novembre 2016. Les sept experts de la revue, reconnus internationalement dans leur domaine de compétence et pilotés par Jussi Heinonen, directeur de la régulation des déchets et matières radioactives à l'Autorité de sûreté nucléaire finlandaise STUK, ont remis leurs conclusions à l’ASN mardi 15 novembre. Le rapport des experts ainsi que sa synthèse sont consultables (en anglais).

Les experts ont examiné le dossier remis par l’Andra au regard des standards établis par l'AIEA. L'ASN a demandé à l'AIEA que soit examiné en particulier le programme de R&D en lien avec le développement du projet, la surveillance de Cigéo prévue par l’Andra ainsi que la définition des scénarios pour la sûreté en exploitation comme à long terme.

Les experts ont souligné la qualité des échanges qu’ils ont pu avoir avec l’Andra au cours de la revue. Ces échanges et l’analyse des documents du dossier d'options de sûreté (DOS) remis par l’Andra ont conduit les experts à formuler plusieurs observations, suggestions et recommandations. Celles-ci rejoignent notamment les demandes formulées par l’ASN sur certains sujets à enjeu déjà identifiés. Elles seront attentivement examinées lors des prochaines étapes de l’instruction du DOS[1] du projet qui conduiront l’ASN à rendre son avis sur le dossier de l’Andra au cours de l’été 2017.

Origine de l’organisation de la revue internationale et positionnement dans l’instruction du dossier d’option de sûreté de Cigéo par l’ASN

À la suite du débat public sur le projet de stockage profond Cigéo dont les conclusions ont été rendues début 2014, le conseil d'administration de l’Andra a proposé une modification du déroulement de son projet. L’Andra a ainsi prévu la remise d'un DOSsur le projet d’installation Cigéo avant de demander l’autorisation de création.  

En cohérence avec la mise en place d’un développement par étape tel que prévu par le guide de sûreté de l’ASN relatif au stockage des déchets radioactifs en formation géologique profonde, l’ASN a accueilli favorablement cette décision et a fait part à l’Andra de ses attentes sur le contenu de ce dossier fin 2014.

L’instruction du dossier remis par l’Andra a débuté au printemps 2016. C’est dans le cadre de cette instruction que la revue internationale s’est tenue.

Les résultats de cette revue seront portés à la connaissance du public, de l’IRSN et des groupes permanents d'experts sur lesquels l'ASN s'appuie.

L'ASN prévoit de rendre son avis sur ce dossier à l’été 2017.

[1] Toute personne qui prévoit d'exploiter une installation nucléaire de base peut demander à l'Autorité de sûreté nucléaire, préalablement à l'engagement de la procédure d'autorisation de création prévue par l'article 29 de la loi du 13 juin 2006, un avis sur tout ou partie des options qu'elle a retenues pour assurer la sûreté de cette installation. L'Autorité de sûreté nucléaire, par avis rendu et publié dans les conditions qu'elle détermine, précise dans quelle mesure les options de sûreté présentées par le demandeur sont propres à prévenir ou limiter les risques pour les intérêts mentionnés au I de l'article 28 de la loi du 13 juin 2006, compte tenu des conditions techniques et économiques du moment. Elle peut définir les études et justifications complémentaires qui seront nécessaires pour une éventuelle demande d'autorisation de création. Elle peut fixer la durée de validité de son avis. Cet avis est notifié au demandeur et communiqué aux ministres chargés de la sûreté nucléaire.

Date de la dernière mise à jour : 08/06/2017