Auvergne-Rhône-Alpes : en 2019, le niveau de la sûreté nucléaire et de la radioprotection reste globalement satisfaisant

Publié le 22/06/2020 à 10:30

Communiqué de presse

A l’occasion de la parution du rapport de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) sur l’état de sûreté nucléaire et de la radioprotection en France, la division territoriale de Lyon de l’ASN présente les conclusions des actions de contrôle qu’elle a menées tout au long de l’année 2019 en région Auvergne-Rhône-Alpes.

Le contrôle des installations nucléaires

Centrale nucléaire du Bugey (Réacteurs 2, 3, 4 et 5 en fonctionnement)

L’ASN considère que les performances de la centrale nucléaire du Bugey en matière de sûreté nucléaire, de radioprotection et de protection de l’environnement rejoignent l’appréciation générale des performances portée sur EDF. En matière de sûreté nucléaire, la centrale a obtenu en 2019 des résultats qui doivent être améliorés, notamment en matière de conduite des réacteurs et de réalisation des essais périodiques, avec également une augmentation des arrêts automatiques réacteurs. La centrale nucléaire maintient une bonne maîtrise dans le domaine des activités d’exploitation et de maintenance. Toutefois, l’ASN a relevé des points de faiblesse dans le domaine de la protection de l’environnement.

Centrale nucléaire de Saint-Alban

Les performances de la centrale nucléaire de Saint-Alban se situent favorablement, en matière de sûreté nucléaire, de protection de l’environnement et de radioprotection, par rapport à l’appréciation générale des performances portée sur EDF.

En matière de maintenance, l’ASN considère qu’EDF a globalement maîtrisé la réalisation de la visite partielle du réacteur 2, qui était le seul arrêt pour maintenance programmé en 2019.

Centrale nucléaire de Cruas-Meysse

L’ASN considère que les performances de la centrale nucléaire de Cruas-Meysse rejoignent globalement l’appréciation générale portée sur EDF dans les domaines de la sûreté nucléaire et de la radioprotection. En matière de sûreté nucléaire, la centrale maintient ses performances. L’ASN considère que le plan d’action mis en place par EDF permet de répondre aux attentes et attend une consolidation de ces résultats dans ce domaine en 2020. Concernant la protection de l’environnement, l’ASN a de nouveau relevé des lacunes en matière de gestion des déchets.

Centrale nucléaire du Tricastin

L’ASN considère que les performances globales de la centrale nucléaire du Tricastin en matière de sûreté nucléaire, de protection de l’environnement rejoignent globalement l’appréciation générale des performances que l’ASN porte sur EDF. L’ASN considère en revanche que les performances en matière de radioprotection sont en retrait par rapport à la moyenne nationale.

En matière de sûreté nucléaire, l’ASN considère toutefois que les performances de la centrale se sont détériorées, avec notamment le blocage d’un assemblage de combustible usé lors du retrait des équipements internes supérieurs de la cuve du réacteur 2, et l’occurrence de multiples événements significatifs pour la sûreté lors de la phase de redémarrage du réacteur 1 à l’issue de sa quatrième visite décennale dont les travaux se sont pourtant déroulés de façon satisfaisante.

Le réacteur 1 de la centrale nucléaire du Tricastin a été mis à l’arrêt entre juin et décembre 2019 pour sa quatrième visite décennale, s’inscrivant comme une étape clé du quatrième réexamen périodique. Ce réacteur est le premier des réacteurs de 900 MWe d’EDF du territoire national à atteindre cette échéance.

L’ASN considère que cette visite décennale s’est déroulée de manière plutôt satisfaisante. Elle prendra position sur la poursuite du fonctionnement du réacteur 1 du Tricastin, après l’enquête publique qui sera réalisée en 2021, conformément à la loi.

Séisme sur la commune du Teil en Ardèche

L’année 2019 a également été marquée par la survenue, le 11 novembre 2019, d’un séisme sur la commune du Teil en Ardèche. Les installations concernées sont les réacteurs nucléaires des centrales de Cruas-Meysse et de Tricastin, ainsi que les installations d’Orano situées à Tricastin. Concernant le site de Cruas-Meysse, les secousses enregistrées par les systèmes de mesure de l’accélération dont est muni le site ont atteint des seuils dits « d’inspection ». L’atteinte de ces seuils a conduit EDF à procéder à la mise à l’arrêt des réacteurs 2, 3 et 4, qui étaient en production, le réacteur 1 étant en arrêt programmé, en vue de réaliser des contrôles et des essais permettant de vérifier l’absence de dégradation des équipements et des installations. Le programme d’investigation et ses résultats ont été soumis à l’ASN. L’analyse a posteriori des valeurs d’accélération enregistrées le jour du séisme montre que les valeurs ressenties sur le site sont largement inférieures aux valeurs d’accélération prises en compte pour la conception de la centrale nucléaire.

Le 6 décembre 2019, l’ASN a donné son accord à la remise en service des réacteurs 2 et 4 de la centrale nucléaire de Cruas à la suite du séisme du 11 novembre 2019, après examen des résultats des contrôles des installations. Elle a donné son accord à la remise en service du réacteur 3 le 11 décembre 2019.

La caractérisation géologique du séisme du 11 novembre 2019 se poursuit. L’ASN a demandé à EDF d’examiner, lorsque les conclusions de cette caractérisation seront disponibles, si ce séisme remet en cause l’évaluation du risque sismique pour les centrales nucléaire de Cruas et de Tricastin. L’ASN contrôlera l’ensemble du processus et prendra position sur ce sujet.

Autres installations

Iceda

Le dossier de demande d’autorisation de mise en service de l’installation Iceda a été déposé auprès de l’ASN en juillet 2016. Dans le cadre de son instruction, l’ASN a demandé des compléments techniques. EDF a transmis sa réponse aux demandes de l’ASN fin 2018. Les derniers travaux de finition et les essais préalables à la mise en service se sont poursuivis en 2019. Les inspecteurs ont constaté la bonne tenue générale du chantier. L’autorisation de mise en service aura lieu au second semestre 2020, après la réalisation de la consultation du public, débutée en juin.

Usine d’enrichissement Georges Besse I

En 2019, l’instruction du dossier s’est poursuivie et le décret prescrivant à Orano Cycle de procéder aux opérations de démantèlement de l’usine George Besse 1 a été publié le 5 février 2020.

L’ASN a contrôlé le fonctionnement de l’installation de confinement hydraulique et de traitement de la nappe alluviale située sous l’INB 93, polluée par du perchloroéthylène et du trichloréthylène. L’installation de traitement de la nappe n’ayant que très peu fonctionné, l’ASN a demandé à Orano de proposer des solutions techniques pour permettre un fonctionnement pérenne de l’installation et un traitement de la pollution existante.

Usines Framatome de fabrication de combustibles nucléaires

Les inspections réalisées en 2019 ont permis de vérifier la bonne réalisation des travaux, ainsi que la mise en place de nouvelles dispositions organisationnelles. Il a été constaté une amélioration du processus de qualification des nouveaux équipements importants pour la protection des personnes et de l’environnement. Toutefois, la surveillance des prestataires doit encore être améliorée. En 2019, plusieurs événements significatifs relatifs à la maîtrise du risque de criticité ont été déclarés au niveau 1 de l’échelle INES. Sur le plan de la protection de l’environnement, l’ASN considère que le site de Romans-sur-Isère doit encore progresser dans la maîtrise des filières des déchets.

En 2020, l’ASN sera particulièrement attentive au bon déroulement du projet de chantier de la Nouvelle Zone Uranium et assurera également un suivi rapproché du redémarrage de l’atelier TRIGA de l’INB 63.

Réacteur à haut flux de l’Institut Laue-Langevin

L’ASN considère que la sûreté du réacteur à haut flux est gérée de façon assez satisfaisante, mais elle a une nouvelle fois constaté en 2019 des écarts relatifs à l’organisation de l’exploitation, notamment dans les domaines de la gestion des déchets, de la surveillance de l’environnement et des contrôles périodiques.

L’ASN poursuivra en 2020 l’instruction du rapport de réexamen et sera attentive aux différents plans d’action mis en place par l’ILL pour faire suite aux inspections menées en 2019 et à la levée de la mise en demeure.

Les installations en démantèlement

Réacteur Superphénix et l’atelier pour l’entreposage des combustibles (APEC)

L’ASN considère que la sûreté des opérations de démantèlement du réacteur Superphénix et de fonctionnement de l’APEC est globalement satisfaisante. L’ASN a autorisé l’engagement de la deuxième étape du démantèlement de Superphénix, qui consiste à ouvrir la cuve du réacteur pour démanteler les internes de cuve, dans des ateliers dédiés construits dans le bâtiment réacteur, par manipulation directe ou à distance. Les dispositions de sûreté et de radioprotection mises en œuvre par EDF pour ces opérations sont globalement satisfaisantes.

De façon plus générale, l’ASN note en 2019 la bonne tenue des différents engagements d’EDF mais restera vigilante à prise en compte de la défense en profondeur et à la mise en œuvre du plan de traitement de l’obsolescence des équipements.

Bugey 1

L’ASN considère que les opérations de démantèlement du réacteur Bugey 1 et de caractérisation du caisson se déroulent dans des conditions de sûreté satisfaisantes. L’exploitant assure un suivi rigoureux des matériels et des travaux de démantèlement en cours.

Usine SICN à Veurey-Voroize

Le site présente une contamination résiduelle des sols et des eaux souterraines. L’ASN a donc demandé à l’exploitant de déposer, en préalable au déclassement, un dossier de demande d’institution de servitudes d’utilité publique visant à restreindre l’usage des sols et des eaux souterraines.

L’arrêté de servitudes d’utilités publiques a été pris par le préfet de l’Isère en septembre 2019. Le déclassement des INB 65 et 90 a été prononcé par deux décisions de l’ASN, homologuées par arrêté du 12 décembre 2019.

Domaine médical

En 2019, l’ASN considère que l’état de la radioprotection dans le domaine médical est resté stable, aucune défaillance majeure n’a été détectée dans les domaines de la radioprotection des professionnels, des patients, de la population et de l’environnement. Néanmoins, des progrès sont encore nécessaires, par exemple, pour mieux anticiper l’arrivée de nouveaux équipements, de nouvelles pratiques et de nouveaux médicaments radiopharmaceutiques, mais aussi pour améliorer le niveau de culture de radioprotection chez des utilisateurs non spécialistes des rayonnements ionisants.

Mise en demeure de l’institut de cancérologie Lucien Nerwirth

L’Institut de cancérologie Lucien Neuwirth (ICLN), situé à Saint-Priest-en-Jarez (Loire), est un établissement public spécialisé dans la lutte contre le cancer exerçant des activités de radiothérapie externe et de curiethérapie.

Depuis 2017, l’ASN a mis en place un suivi rapproché de cet établissement, notamment en raison des difficultés relationnelles au sein du service de radiothérapie. Ce suivi s’est notamment traduit par la réalisation de quatre inspections en deux ans

Lors de la dernière inspection, réalisée les 9 et 10 juillet 2019, les inspecteurs de l’ASN ont constaté un contexte de grande fragilité de l’unité de physique médicale, ainsi qu’une insuffisance dans la définition des responsabilités, au premier rang desquels les circuits de contrôle et de validation, la répartition des rôles entre le prestataire de la société de physique médicale et les personnels de l’unité de physique médicale.

L’ASN a considéré que les réponses apportées par l’ICLN à la suite de cette inspection n’étaient pas satisfaisantes et ne permettaient pas de réduire les risques pour les patients. A ce titre, l’ASN a mis en demeure l’ICLN de se conformer aux dispositions règlementaires en matière d’organisation, de moyens humains et de gestion des risques.

Cette décision de mise en demeure et les dispositions associées ont été notifiées au responsable des activités nucléaires le 18 décembre 2019.

Une audition du directeur du centre et le médecin responsable des activités de radiothérapie et de curiethérapie de l’ICLN par la direction générale de l’ASN a également eu lieu le 10 février 2020, au cours de laquelle l’ICLN a proposé des mesures fortes visant à réduire provisoirement leurs activités afin de les adapter aux effectifs présents de l’unité de physique médicale. Ils ont, en outre, présenté les actions menées pour retrouver un effectif de physiciens médicaux en adéquation avec les objectifs du service. L’ASN a estimé que les mesures proposées par les responsables de l’ICLN étaient appropriées et s’assurera en 2020 que les actions prévues sont bien mises en œuvre, au travers du maintien d’un suivi rapproché et de contrôles réguliers.

Un point sur les grands sujets pour 2020

La crise sanitaire de Covid-19 a soulevé de nouveaux enjeux

À la suite de la décision de confinement, l’ASN avait décidé de suspendre momentanément ses inspections sur site, notamment dans les établissements médicaux. L’ASN a toutefois mis en place, pour les INB, un système d’inspections à distance, couplé avec une reprise des inspections sur site jugées impératives. A compter du déconfinement, l’ASN a progressivement repris son rythme d’inspection habituel.

Les contrôles effectués durant le confinement n’ont pas mis en évidence, à ce stade, de dégradation de la sûreté ou de la radioprotection des travailleurs. En particulier, tant les contrôles à distance que les inspections sur site ont confirmé que les exploitants ont su mettre en place des organisations appropriées pour faire face au risque sanitaire (mesures barrières, plans de prévention) tout en maintenant le niveau de sûreté attendu.

Dans le domaine médical, si l’ASN a suspendu, sauf exception, ses inspections compte tenu de la crise, elle a traité de manière prioritaire les demandes d’autorisation d’utilisation de matériels ou de locaux nécessaires à la gestion de l’épidémie (utilisation à des fins diagnostiques des scanners de médecine nucléaire par exemple).
 

L’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), autorité administrative indépendante, assure, au nom de l’Etat, le contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour protéger les personnes et l’environnement. Elle informe le public et contribue à des choix de sociétés éclairés. Le rapport de l’ASN sur l’état de sûreté nucléaire et de radioprotection en France en 2019 est téléchargeable en ligne

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Date de la dernière mise à jour : 22/06/2020