Région Auvergne-Rhône-Alpes - En 2020, le niveau de la sûreté nucléaire et de la radioprotection reste globalement satisfaisant

Publié le 02/06/2021 à 11:30

Communiqué de presse

A l’occasion de la parution du Rapport de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France, la division territoriale de Lyon de l’ASN présente les conclusions des actions de contrôle qu’elle a menées tout au long de l’année 2020 en région Auvergne-Rhône-Alpes.

L’activité de contrôle de l’ASN en 2020 en Auvergne-Rhône-Alpes

293 inspections

  • 96 inspections dans les centrales nucléaires du Bugey, de Saint-Alban, de Cruas-Meysse et du Tricastin
  • 81 inspections dans les usines et les installations en démantèlement
  • 101 inspections dans le nucléaire de proximité
  • 15 inspections dans le domaine du transport de substances radioactives

31 événements significatifs

  • 30 classés au niveau 1 de l’échelle internationale des événements nucléaires et radiologiques, ont été déclarés à l’ASN dont 28 survenus dans les INB et 2 dans le nucléaire de proximité
  • 1 a été classé au niveau  2 de l’échelle ASN-SFRO

32 journées d’inspections du travail dans les 4 centrales nucléaires et sur le site de Creys-Malville

3 procès-verbaux dressés par l’ASN 

1 mise en demeure d’un responsable d’activité nucléaire de se conformer à la réglementation

Le contrôle des centrales nucléaires de production d’électricité exploitées par EDF (Bugey, Saint-Alban, Cruas-Meysse, Tricastin)

De manière générale, l’ASN note que l’incidence de la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid‑19 a été maîtrisée de manière satisfaisante par les quatre centrales nucléaires contrôlées par la division de Lyon, notamment en ce qui concerne la surveillance et l’exploitation des installations, le maintien de l’organisation de crise, la gestion des déchets et le respect des consignes sanitaires.

Centrale nucléaire du Bugey (réacteurs 2, 3, 4 et 5 en fonctionnement)

L’ASN considère que les performances de la centrale nucléaire du Bugey en matière de sûreté nucléaire, de radioprotection et de protection de l’environnement rejoignent l’appréciation générale des performances portée sur les centrales nucléaires d’EDF.

En matière de sûreté nucléaire, l’ASN estime que les performances de la centrale nucléaire du Bugey, tout en étant similaires à l’appréciation générale portée sur les centrales nucléaires d’EDF, restent contrastées sur certains points. Les fragilités observées en 2019 sur le respect des spécifications techniques d’exploitation, sur la mise en œuvre des pratiques de fiabilisation et sur la mise en configuration des circuits ont en effet persisté en 2020.

Fait marquant : les réacteurs 2 et 4 de la centrale nucléaire du Bugey ont été mis à l’arrêt respectivement en janvier et novembre 2020 pour leur quatrième visite décennale, qui constitue une étape clé du quatrième réexamen périodique.

Centrale nucléaire de Saint-Alban

L’ASN estime que les performances de la centrale nucléaire de Saint‑Alban en matière de sûreté nucléaire, de radioprotection et de protection de l’environnement se distinguent favorablement par rapport à l’appréciation générale des performances portée sur les centrales nucléaires d’EDF.

 Si en matière de sûreté nucléaire, l’ASN relève que la centrale nucléaire de Saint‑Alban maintient en 2020 ses bonnes performances,  elle a toutefois relevé que certains événements montrent que le respect des spécifications techniques d’exploitation doit être renforcé.

Centrale nucléaire de Cruas-Meysse

L’ASN considère que les performances globales de la centrale nucléaire de Cruas-Meysse dans les domaines de la sûreté nucléaire, de la radioprotection et de la protection de l’environnement ont progressé et s’inscrivent globalement dans l’appréciation générale portée sur les centrales nucléaires d’EDF.

S’agissant de sûreté nucléaire, l’ASN relève les progrès du site en matière de respect des spécifications techniques d’exploitation et de prévention des arrêts automatiques des réacteurs. Néanmoins, en 2020, l’ASN a constaté des fragilités dans les domaines de l’exploitation des réacteurs au regard des spécifications techniques et domaines de fonctionnement autorisés.

Centrale nucléaire du Tricastin

L’ASN estime que les performances globales de la centrale nucléaire du Tricastin en matière de sûreté nucléaire, de radioprotection et de protection de l’environnement rejoignent globalement l’appréciation générale des performances que l’ASN porte sur les centrales nucléaires d’EDF.

En matière de sûreté nucléaire, les fragilités observées en 2019 sur le respect des spécifications techniques d’exploitation, sur la mise en œuvre des pratiques de fiabilisation et sur la mise en configuration des circuits ont toutefois persisté en 2020. En revanche, l’ASN relève des améliorations de la maîtrise des risques liés à l’incendie. Elle constate également des progrès en matière de maîtrise des risques relatifs à l’intégrité de la première barrière, constituée par les gaines des assemblages combustibles.

Sur le plan de la maintenance, les quatre réacteurs de la centrale ont été arrêtés en 2020 pour maintenance programmée et renouvellement partiel du combustible. Dans le contexte de la crise sanitaire, l’ASN considère que la maîtrise des arrêts pour maintenance programmée et renouvellement partiel du combustible doit encore progresser en 2020.

CENTRALES NUCLÉAIRES AU-DELÀ DE 40 ANS

L’ASN a achevé l’instruction de la phase générique du quatrième réexamen périodique des réacteurs de 900 mégawatts électriques (MWe). Le 23 février 2021, elle a donc statué sur les conditions de la poursuite de fonctionnement des réacteurs au-delà de leur quatrième réexamen périodiques. L’ASN considère que l’ensemble des dispositions prévues par EDF et celles qu’elle prescrit ouvrent la perspective d’une poursuite de fonctionnement des réacteurs pour les dix prochaines années suivant leur réexamen périodique.

En 2020, les réacteurs 2 et 4 de Bugey ont été mis à l’arrêt pour leur quatrième visite décennale qui constitue une étape du quatrième réexamen périodique. Début 2021, a débuté la quatrième visite décennale du réacteur 2 de Tricastin, celle du réacteur 5 de Bugey interviendra dans la courant de l’année.
A l’issue de ces quatrièmes visites décennales, l’ASN instruit réacteur par réacteur les rapports de conclusion des quatrièmes réexamens périodiques. Ceux des réacteurs Tricastin 1 et Bugey 2 ont été transmis par EDF dans les délais prévus. Ils feront l’objet d’une enquête publique en parallèle de leur instruction par l’ASN. En 2021, débuteront les visites décennales des réacteurs Tricastin 2 et Bugey 5.

Autres installations nucléaires

Usines Framatome de fabrication de combustibles nucléaires

En 2020, la construction de la nouvelle zone uranium dite « NZU », qui vise à améliorer le confinement des locaux, du procédé, et de la prévention des risques en cas de séisme extrême, s’est poursuivie, notamment avec la fabrication des nouveaux casiers d’entreposage de matières uranifères et des boîtes à gants. Une demande de modification de l’arrêté du 22 juin 2000 encadrant les prélèvements d’eaux, les rejets et la surveillance de l’environnement du site nucléaire de Romans-sur-Isère a également été déposée auprès de l’ASN en juillet 2020 et est en cours d’instruction.

A noter qu’en 2020, trois événements significatifs relatifs à la maîtrise du risque de criticité ont été déclarés au niveau 1 de l’échelle INES.

En 2021, l’ASN sera particulièrement attentive au bon déroulement du chantier de la NZU. Elle effectuera également un suivi rapproché du redémarrage de l’atelier TRIGA de l’INB 63 et de la mise en exploitation de la nouvelle capacité d’oxydation de l’INB 98.

Par ailleurs, l’ASN a relevé que la pandémie de Covid‑19 n’a pas perturbé le fonctionnement normal de Framatome pour la production des combustibles nucléaires ni pour la fabrication de cibles médicales.

Plateforme Orano Chimie-Enrichissement du Tricastin

L’ASN considère que le niveau de sûreté des installations du site Orano  du Tricastin est resté stable. La mise en service industrielle d’installations neuves, présentant des standards de sûreté réévalués, a connu en 2020 des résultats contrastés. L’ASN a contrôlé les essais et le début de la mise en service du nouvel atelier de traitement de déchets « Trident », dont les résultats sont jugés satisfaisants. Les résultats sont toutefois plus mitigés pour l’usine de conversion Philippe Coste, pour laquelle l’ASN a relevé des difficultés dans le suivi du chantier de changement des cristallisoirs et des actions correctives à apporter pour la prévention des pollutions.

L’ASN a relevé que la crise sanitaire n’a pas perturbé le fonctionnement normal des usines en exploitation. L’exploitant  a su maintenir ses niveaux de sûreté et de radioprotection dans les unités de production, ainsi que dans les chantiers de construction ou de modification des INB. Pour les installations en démantèlement, la situation sanitaire a entrainé l’arrêt de tous les chantiers durant le premier confinement et du retard sur les objectifs de l’année.

L’ASN veillera en 2021 à ce qu’Orano poursuive le déploiement de ses plans d’action visant à améliorer le management de la sûreté afin d’harmoniser davantage les pratiques des INB de la plateforme. Enfin l’ASN prévoit de s’investir en 2021, avec l’ASND, dans une nouvelle phase de déclassement d’une part significative des INBS.

Installation de conditionnement et d’entreposage de déchets activés (Iceda)

L’ASN a autorisé, le 28 juillet 2020, la mise en service d’Iceda sur le site du Bugey, et encadré l’exploitation de l’installation par des prescriptions relatives au domaine de fonctionnement, aux durées maximales d’entreposage des déchets radioactifs, aux critères de déclenchement du plan d’urgence interne, au respect des hauteurs de qualification des colis de déchets, et aux modalités de réception des crayons sources de Chooz A. Le premier colis de déchets activés a été réceptionné fin septembre 2020.

Réacteur à haut flux de l’Institut Laue-Langevin (ILL)

Au travers de ses activités de contrôle en 2020, l’ASN considère que la sûreté du réacteur à haut flux neutronique abrité par l’Institut Laue-Langevin est gérée de façon satisfaisante et que la mise en application du système de gestion intégrée est correctement réalisée. D’autre part, l’ASN a poursuivi en 2020 l’instruction du rapport de réexamen et sera attentive en 2021 aux différents plans d’action mis en place dans ce cadre par l’ILL.

Réacteur Superphénix et l’atelier pour l’entreposage des combustibles (APEC)

L’ASN considère que la sûreté des opérations de démantèlement du réacteur Superphénix et de fonctionnement de l’APEC est globalement satisfaisante. Néanmoins, en 2020, un départ de feu s’est déclaré au niveau d’un chantier de démantèlement, conduisant EDF à déclencher son plan d’urgence interne, et dont la gestion a incité l’ASN à réaliser une inspection réactive. Des lacunes ont en effet été relevées à divers niveaux dans le déroulement des procédures lors de cet incident, notamment sur la communication avec les parties prenantes. En 2021, l’ASN portera donc une attention particulière sur l’amélioration de l’organisation de crise du site.

Bugey 1

L’ASN considère que les opérations de démantèlement du réacteur Bugey 1 et de caractérisation du caisson se déroulent dans des conditions de sûreté satisfaisantes. L’exploitant assure un suivi rigoureux des matériels et des travaux de démantèlement en cours.

Fait marquant : en 2020, le réacteur Bugey 1 a reçu l’autorisation de l’ASN de créer une nouvelle installation d’entreposage des effluents qui remplacera l’ancienne station, laquelle sera mise hors service, démantelée et assainie.

Installation du domaine médical

L’année 2020 a été marquée par la pandémie de Covid-19, qui a considérablement perturbé le système de soins, et nécessité de la part des établissements de santé, une adaptation des modalités d’organisation de la prise en charge des patients. En conséquence, l’ASN a réduit le nombre de ses inspections dans le domaine médical et adapté ses modalités de contrôle, en déployant en particulier des inspections à distance. Aussi, le bilan de l’état de la radioprotection en 2020 pour l’ASN dans sa globalité est établi sur un nombre d’inspections nettement inférieur aux années précédentes (réduction de 28 %).

L’ASN considère que, sur la base de ces inspections conduites en 2020, l’état de la radioprotection dans le domaine médical est comparable à celui de 2019. Aucune défaillance majeure n’a été détectée dans les domaines de la radioprotection des professionnels, des patients, de la population et de l’environnement. Néanmoins, des progrès sont nécessaires pour mieux anticiper l’arrivée de nouveaux équipements, de nouvelles pratiques et de nouveaux médicaments radiopharmaceutiques et pour améliorer le niveau de culture de radioprotection chez des utilisateurs non spécialistes des rayonnements ionisants.

L’ASN poursuivra en 2021 ses inspections, prioritairement dans les secteurs de la radiothérapie, de la médecine nucléaire à visée thérapeutique et des pratiques interventionnelles radioguidées, en tirant le retour d’expérience des nouvelles modalités d’inspection déployées dans le contexte de la crise sanitaire.

INSTITUT DE CANCÉROLOGIE LUCIEN NERWIRTH

L’Institut de cancérologie Lucien Neuwirth (ICLN), situé à Saint‑Priest‑en Jarez (Loire) est un établissement public spécialisé dans la lutte contre le cancer qui exerce des activités de radiothérapie externe et de curiethérapie.

Depuis 2017, l’ASN a mis en place un suivi rapproché de cet établissement, notamment en raison des difficultés relationnelles au sein du service de radiothérapie. Les réponses apportées à la suite à l’inspection des 9 et 10 juillet 2019 ont conduit l’ASN à mettre en demeure l’ICLN, le 18 décembre 2019, de se conformer à certaines dispositions réglementaires en matière d’organisation de moyens humains et de gestion des risques.

L’ICLN a présenté le 10 février 2020 à l’ASN, son plan d’action en réponse à cette mise en demeure et s’est engagé à réduire son activité, dans l’attente du recrutement et de la dispensation de formations nécessaires à l’acquisition des compétences requises.

Tout au long de l’année 2020, l’ASN a poursuivi son action de contrôle rapproché du site. Les améliorations constatées ont permis une augmentation progressive des activités de l’ICLN à compter de juillet 2020. Lors d’une inspection renforcée menée en septembre 2020, il a été relevé une amélioration de la radioprotection des patients, en matière d’organisation de la physique médicale, avec des effectifs et des compétences adaptées, ainsi qu’une mise en œuvre effective de la démarche qualité. Enfin, les relations de travail entre les professionnels se sont améliorées grâce à une implication collective de tous les corps de métiers du service de radiothérapie.

En 2021, l’ASN poursuivra l’accompagnement de l’établissement dans les prochaines étapes, notamment la reprise de certaines techniques de traitement présentant plus de risques pour les patients en cas d’erreur de mise en œuvre.

En savoir plus :

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L’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), autorité administrative indépendante, assure, au nom de l’Etat, le contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour protéger les personnes et l’environnement. Elle informe le public et contribue à des choix de sociétés éclairés. Le rapport de l’ASN sur l’état de sûreté nucléaire et de radioprotection en France en 2020 est téléchargeable en ligne.

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Date de la dernière mise à jour : 02/06/2021