Audition de la Présidente du Conseil d’administration et du Directeur général de l'IRSN par le collège de l'ASN

Le collège de l'ASN a entendu, le 17 novembre 2009, la Présidente du Conseil d’administration et le Directeur général de l’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN).

L'IRSN a présenté le bilan des actions d’appui technique qu’il a menées au profit de l’ASN en 2008, l’état d’exécution du budget 2009 correspondant ainsi que les premières projections pour 2010.

L’audition a également porté sur les modalités de coopération entre les deux organismes. Le collège de l’ASN a noté des progrès sensibles, en particulier dans la préparation du protocole annuel et dans la mise en place de plusieurs séminaires thématiques de coordination. Il a cependant invité l’IRSN à clarifier la rédaction de ses avis pour améliorer les conditions dans lesquelles l’ASN est amenée à prendre ses positions. L’IRSN a exprimé le souhait de présenter sa position au collège sur certains dossiers importants.

S’agissant du projet de loi de finances pour l’année 2010, le collège de l’ASN regrette la simple reconduction, sans augmentation, de la part des crédits consacrée aux travaux d’expertise réalisés pour l’ASN et la création insuffisante de postes qui contraint l’IRSN à un recours à la sous-traitance sur des sujets relatifs à son « cœur de métier ». Le collège souhaite que l’ASN soit associée plus régulièrement aux différentes phases de la préparation budgétaire.

Le collège de l'ASN entend l’IRSN deux fois par an, sur le suivi de la convention qui lie les deux organismes et pour préparer l’avis qu’il rend en application de l’article 16 de la loi du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, sur la part du budget versée à l’Institut, pour sa mission d’appui technique à l’ASN,.

Pour en savoir plus : consulter la présentation du rôle des appuis techniques de l’ASN et en particulier sur celui de l’IRSN.