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3ème plan national d’action 2016-2019 pour la gestion du risque lié au radon : une stratégie visant prioritairement l’information du public et des principaux acteurs

Publié le 26/01/2017 à 10:30

Note d'information

Voies de pénétration du radon dans une maison

Voies de pénétration du radon dans une maison

L’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) publie le plan national d’action 2016-2019 pour la gestion du risque lié au radon. Adossé au plan national santé environnement 2015-2019 (« PNSE 3 »), cette troisième édition est le fruit d’une collaboration entre l’ASN, les ministères en charge de la santé, de l’environnement, de la construction et du travail, les experts nationaux (IRSN, Santé Publique France, Centre scientifique et technique du bâtiment), les acteurs régionaux (Agences régionales de santé, Centres d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement, DREAL), les professionnels de la mesure du radon et les associations intervenant sur ce sujet.

Ce plan poursuit la dynamique développée dans le cadre  plan national d’action 2011-2015, dont l’ASN publie le bilan. Le contexte nouveau d’élaboration de ce troisième plan, lié notamment à la transposition de la Directive 2013/59/Euratom du Conseil européen du 05 décembre 20131, lui confère désormais une dimension réglementaire.

Dans cette nouvelle édition, l’information et la sensibilisation du public et des principaux acteurs concernés par le risque radon (collectivités territoriales, employeurs, …) sont désormais inscrits en orientation stratégique de première priorité. Cette stratégie d’information et de sensibilisation s’appuie sur les mesures nouvelles adoptées en 2016. Parmi elles se distinguent deux mesures-phare : l’information obligatoire des acquéreurs et des locataires (« IAL ») de biens immobiliers sur les risques sanitaires liés au radon dans l’habitat2 et la prise en compte du radon dans le dispositif de gestion de la qualité de l’air intérieur, prévue par la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016.

Ce troisième plan prévoit en outre, au regard du retour d’expérience des plans nationaux d’action précédents, l’accompagnement des acteurs locaux pour la mise en œuvre de campagnes locales de sensibilisation au risque radon dans l’habitat existant, dans le cadre notamment de l’élaboration et de la réalisation des « plans régionaux santé environnement »,

Par ailleurs, en concertation avec les ministères en charge de la santé et du travail, l’ASN met à la  disposition des collectivités territoriales et des employeurs deux guides visant à les accompagner dans la mise en œuvre de la surveillance du radon dans les établissements recevant du public (ERP) et dans les lieux de travail prioritaires.

1. Directive 2013/59/Euratom du Conseil du 05 décembre 2013 fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire contre les dangers résultant de l'exposition aux rayonnements ionisants et abrogeant les directives 89/618/Euratom, 90/641/Euratom, 96/29/Euratom, 97/43/Euratom et 2003/122/Euratom

2. Obligation introduite par l’ordonnance n°2016-128 du 10 février 2016

Date de la dernière mise à jour : 28/06/2017