15e réunion de la Commission mixte franco-luxembourgeoise de sécurité nucléaire : l’ASN et le Luxembourg confirment leur volonté de coopérer dans le domaine de la radioprotection

Publié le 21/02/2017 à 10:45

Note d'information

La Commission mixte franco-luxembourgeoise de sécurité nucléaire a tenu sa 15e réunion le 2 février 2017 à Luxembourg.  La Commission était composée, pour la France, de représentants de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), du ministère des Affaires étrangères et du développement international, de la préfecture de la Moselle, de la zone de défense et de sécurité Est et d’EDF. Pour le Luxembourg, des représentants du ministère des Affaires étrangères et européennes et du ministère de la Santé (Direction de la santé -  division radioprotection) participaient à cette réunion.

Les délégations ont échangé sur les développements récents intervenus dans les deux pays dans les domaines de la sûreté nucléaire et de la radioprotection. Elles ont passé en revue le bilan de l’année 2016 de la centrale nucléaire de Cattenom en matière de sûreté, de radioprotection et de protection de l’environnement, ainsi que les modifications prévues pour 2017. Les délégations se sont également entretenues du bilan des inspections croisées dans le domaine médical et du bilan de l’échange des données radiologiques entre les deux pays.

Centrale nucléaire de Cattenom

Les deux parties ont évoqué les principaux événements et incidents survenus au cours de l’année écoulée. Les représentants de l’ASN et d’EDF ont notamment fait un point sur les modifications consécutives à  la prise en compte du retour d’expérience de l’accident de Fukushima Daiichi. Ces modifications sont en cours d’intégration et leur réalisation est conforme aux délais prévus.

Par ailleurs, EDF a présenté les enjeux liés à la modernisation et au remplacement de composants dans le cadre du « grand carénage » de la centrale nucléaire de Cattenom.

Les deux parties ont salué les nouveaux objectifs de sûreté définis par la directive 2014/87/Euratom en vue d’améliorer la sûreté des réacteurs existants et de garantir un niveau de sécurité proche de celui des nouveaux réacteurs. Français et Luxembourgeois ont échangé sur les mesures concrètes à mettre en œuvre afin d’atteindre l’objectif de sûreté de cette directive européenne.

La commission a pris acte des inquiétudes de la partie luxembourgeoise quant au prolongement éventuel de la durée de vie de la centrale de Cattenom au-delà de 40 ans.

Laboratoire de Bure et projet Cigéo de stockage en couche géologique profonde de déchets radioactifs

Les deux parties ont abordé les prochaines étapes du projet et la procédure d’autorisation du projet de stockage en couche géologique « Cigéo ». Conformément à la réglementation européenne en matière d’environnement, l’enquête publique qui doit avoir lieu sera réalisée dans le cadre de la procédure d’autorisation et le Luxembourg y participera.

Gestion des situations d’urgence

Les deux délégations ont fait le point sur l’accord bilatéral relatif à l’alerte et à l’échange d’informations en cas de situation d’urgence radiologique.

Par ailleurs, la France et le Luxembourg collaborent étroitement au sein de l’ENSREG ; les deux parties ont participé à l’organisation d’un séminaire européen en juin 2016 (Bled, Slovénie) pour renforcer la coopération et la coordination des mesures de protection des populations entre les pays en cas d’accident nucléaire.

Les délégations ont également abordé le sujet de la préparation de l’exercice d’urgence qu’elles ont prévu d’organiser cette année pour tester les mécanismes de coordination.

Radioprotection

Les inspections réalisées en France et au Luxembourg sur le thème de la justification de l’imagerie médicale ont été passées en revue. Les deux parties se sont engagées à partager leur retour d’expérience de ces inspections au niveau européen et à poursuivre cette coopération.

En matière de la protection de la population contre les risques liés à une exposition prolongée au radon, les délégations ont eu un échange concernant la préparation et la mise en œuvre des plans d’action nationaux respectifs.

Autres sujets

La station de mesure luxembourgeoise de Roussy-le-village (57), qui a fait l’objet d’une rénovation complète en 2016, a fait l’objet d’une visite des membres de la 15è réunion de la Commission mixte franco-luxembourgeoise. Située à mi-distance entre le site de Cattenom et la frontière luxembourgeoise, cette station permet depuis 1995 aux autorités luxembourgeoises de surveiller la radioactivité en toute indépendance.

Les membres de la Commission ont également visité la centrale de Cattenom. Cette visite a permis de discuter des différentes modifications prévues et, pour certaines, déjà mises en œuvre lors des derniers arrêts des réacteurs de la centrale.

La prochaine réunion de la Commission est prévue à Paris en février 2018.

Date de la dernière mise à jour : 18/09/2017