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Toute l'actualité de l'Autorité de sûreté nucléaire.

Publié le 16/04/2015 à 10:30

Communiqué de presse

Rapport de l'ASN 2014

L’ASN a présenté le 15 avril au Parlement (Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, OPECST) son rapport sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2014. L’ASN a également tenu le 16 avril une conférence de presse à son siège, à Montrouge, devant une quarantaine de journalistes de la presse internationale, nationale et régionale. Le collège de l’ASN et son président, Pierre-Franck Chevet, ont présenté l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2014 avant de faire le point sur l’ASN, ses missions, les priorités stratégiques de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en 2015.

Publié le 02/12/2013 à 18:23

Note d'information

L'ASN élargit le principe de participation du public aux décisions individuelles.

Les articles L. 120-1-1 à L. 120-2 du code de l'environnement, modifiés par l’ordonnance n° 2013-714 du 5 août 2013 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement, fixent les conditions et limites ainsi que les modalités de participation du public à l'élaboration des décisions individuelles ayant une incidence directe et significative sur l'environnement.