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Toute l'actualité de l'Autorité de sûreté nucléaire.

Publié le 18/03/2019 à 17:44

Note d'information

Publication du décret "procédures" n° 2019-190 du 14 mars 2019

Le 14 mars 2019, le gouvernement, s’appuyant notamment sur l’avis de l’ASN du 21 juin 2018, a adopté, un décret qui intègre au code de l’environnement les dispositions réglementaires relatives aux installations nucléaires de base (INB) et au transport de substances radioactives.